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Texte de la REPONSE :
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Les fonctionnaires retraités du ministère de la défense sont susceptibles d'obtenir une majoration de leur pension principale à plusieurs titres, conformément aux dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite. Ainsi, depuis la réforme des retraites mise en place par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, la poursuite de l'activité après le 1er janvier 2004 et au-delà de soixante ans peut permettre, le cas échéant, d'obtenir une majoration de pension de 0,75 % par trimestre supplémentaire, dans la limite de 20 trimestres. Ce dispositif de « surcote » n'a pas eu d'impact significatif en 2005. En outre, lorsqu'ils ont élevé au moins trois enfants pendant au moins neuf ans, les fonctionnaires peuvent bénéficier d'une bonification pour enfants. Le taux de la majoration de leur pension est fixé à 10 % de son montant, pouvant être augmenté de 5 % par enfant à partir du quatrième. La majoration de pension pour enfants a concerné 5 574 fonctionnaires retraités du ministère de la défense et 2 635 ayants cause en 2005. Le montant global des bonifications pour enfants accordées n'est pas actuellement disponible. Les fonctionnaires retraités ayant perçu au cours de leur carrière la nouvelle bonification indiciaire (NBI), attachée à certains emplois comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière, ont également droit à un supplément de pension calculé notamment sur la base de la moyenne annuelle de la NBI perçue et sa durée de perception. Le ministère de la défense ne détient pas de renseignements relatifs à ce supplément de pension, celui-ci étant calculé directement par le service des pensions du budget. Enfin, dès lors que le fonctionnaire retraité est dans l'obligation d'avoir recours, d'une manière constante, à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie, il bénéficie d'une majoration spéciale de sa pension, sans que le montant de la pension majorée puisse excéder le montant des émoluments de base. Ce dispositif fait l'objet d'une dizaine de demandes par an, pour un montant d'environ 10 000 euros.
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