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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'importance du respect des maires dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. C'est ainsi que, dans le département du Pas-de-Calais, trois maires viennent d'être agressés en quelques semaines, sur le domaine public dans l'exercice de leurs fonctions municipales. Á l'occasion du congrès des maires de France, il exprime le souhait que soit rappelé à chaque Français le rôle des maires et le respect civique qui s'attache à leurs fonctions. - Question transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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Titulaires de fonctions essentielles pour le bon fonctionnement de l'administration municipale et de responsabilités importantes dans le cadre de ses pouvoirs de police, les maires constituent un pivot de la démocratie locale. Afin de compenser les contraintes résultant de leur charge publique, les maires bénéficient d'un certain nombre de garanties et de droits consacrés par le législateur. Conformément au code général des collectivités territoriales, les communes sont ainsi tenues de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. Afin de renforcer ce soutien jusque-là réservé aux élus, la loi du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure a étendu cette protection dite fonctionnelle aux conjoints, enfants et ascendants directs des maires ou des élus municipaux les suppléant ou ayant reçu délégation lorsque, du fait des fonctions de ces derniers, ils sont victimes de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages. Elle peut par ailleurs leur être accordée, lorsque ces élus sont décédés dans l'exercice de leurs fonctions ou du fait de leurs fonctions, à raison des faits à l'origine du décès ou pour des faits commis postérieurement au décès mais du fait des fonctions qu'exerçait l'élu décédé. Cette loi a par ailleurs rendu applicable certaines sanctions pénales aux auteurs de violences ou d'intimidations proférées à l'encontre de titulaires de mandats électifs ou de leurs familles. L'enrichissement de ces dispositions et les larges discussions qui ont accompagné l'adoption de ces mesures ont permis d'inscrire ces préoccupations dans un débat d'ampleur nationale. Ils témoignent du fait que la défense et le secours des magistrats municipaux, dépositaires de l'autorité publique de proximité, ainsi que de leurs proches, constitue un sujet majeur partagé autant par la représentation nationale que par le Gouvernement, dans le cadre de la mise en oeuvre du « statut » des élus locaux.
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