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Rubrique :
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jeunes
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Tête d'analyse :
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associations de jeunesse et d'éducation
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Analyse :
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aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Garraud * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes soulevées par l'Association départementale de l'office central pour la coopération à l'école (OCCE). En effet, des restrictions budgétaires importantes visent un nombre important d'associations et risquent de porter atteinte à leur bon fonctionnement. La réduction envisagée de leurs moyens (baisse de la subvention et suppression des emplois mis à disposition) engendrerait une régression de leurs activités destinées aux enfants (fin de nombreuses activités au détriment des enfants, disparition des partenariats culturels au service des scolaires, licenciement économique de la secrétaire-comptable...). Leur mission de service public serait remise en cause. Toutes ces activités, complémentaires des activités scolaires, contribuent pourtant au bon épanouissement des enfants. Ces derniers subiraient alors un préjudice important. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre dans ce domaine et quelles solutions il compte apporter pour venir en aide à ces associations.
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Texte de la REPONSE :
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Les associations complémentaires de l'enseignement public sont des partenaires parfaitement reconnus par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui leur octroie des moyens conséquents. En 2005, 436 postes en équivalent temps plein sont ainsi mis à la disposition des huit principales associations complémentaires et plus de 24,5 millions d'euros de subventions leur ont été attribués, auxquelless s'ajoutent des subventions complémentaires exceptionnelles destinées à des projets spécifiques. La décision de transformer en 2006 un certain nombre de mises à disposition en détachements devrait être une opération neutre pour ces associations, puisqu'il est prévu que ces détachements seront financés par un accroissement des subventions qui leur seront accordées. En outre, cette solution permettra d'avoir une vision plus claire de la répartition du nombre de postes d'enseignants effectivement devant élèves.
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