| Question N° :
80028
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de
M.
Le Fur Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côtes-d'Armor
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QE
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Ministère interrogé : |
sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
06/12/2005
page :
11233
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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allocation aux adultes handicapés
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Analyse :
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complément. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le traitement actuel des demandes de complément de ressources pour les personnes handicapées. Ce complément de ressources est en place depuis l'été 2005. De nombreux dossiers affluent dans les COTOREP et le traitement des dossiers de demande est très long. Il demande donc au ministre de bien vouloir l'informer sur les moyens mis en oeuvre dans les départements afin de permettre aux demandeurs de complément de ressources de voir leur dossier traité dans les meilleurs délais.
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Texte de la REPONSE :
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