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Texte de la QUESTION :
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M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la circulaire n° 2001-053, parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 14 du 5 avril 2001, intitulée « Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire ». Ce texte, qui a remplacé le principe d'interdiction de la publicité par la notion de « neutralité commerciale » et définit les conditions permettant un partenariat entre les établissements et les entreprises, a conduit à une intrusion des marques commerciales dans les écoles sous forme notamment de distribution de kits pédagogiques ou de jeux-concours. Parce que l'école doit rester un lieu d'apprentissage de l'autonomie et de la citoyenneté et dans un souci de protection de l'enfance, il lui demande donc si le Gouvernement envisage d'abroger la circulaire du 5 avril 2001, pour permettre le retour à une stricte neutralité scolaire.
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Texte de la REPONSE :
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La circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001, qui a établi un code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire, rappelle la portée du principe de neutralité du service public et la nécessité pour un établissement scolaire d'y soumettre ses relations avec les entreprises, ainsi que l'interdiction de toute démarche publicitaire dans les établissements. Elle se réfère expressément aux notes de service du 27 avril 1995 et du 9 août 1999, toujours en vigueur, qui interdisent l'organisation de concours, journées ou opérations diverses proposées par les entreprises privées dans un but manifestement publicitaire et commercial. Cependant, dans un but pédagogique d'ouverture de l'école sur le monde extérieur, les établissements scolaires doivent avoir la possibilité de développer des contacts et des échanges avec leur environnement économique, culturel et social, notamment avec des entreprises. Ces relations doivent bien entendu présenter un réel intérêt pédagogique et s'inscrire dans un cadre précis. C'est pourquoi il est apparu nécessaire de fixer leurs modalités dans un texte précisant les conditions de mise en oeuvre d'un partenariat avec les entreprises, partenariat dorénavant formalisé par une convention entre l'établissement scolaire et l'entreprise concernée, ce qui doit permettre d'éviter d'éventuelles dérives commerciales et publicitaires. Si toutefois des dérives étaient observées dans certains établissements scolaires, il appartiendrait aux autorités académiques compétentes d'intervenir afin que, dans l'intérêt des élèves, la neutralité du service public de l'éducation soit préservée.
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