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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les atteintes qui sont portées à la liberté d'expression des étudiants et étudiantes, pourtant consacrée par l'article 50 de la loi Savary du 26 janvier 1984. Pour encourager les initiatives citoyennes des étudiants, des moyens doivent être mis à leur disposition, des locaux en particulier. Or s'agissant des locaux déjà existants, ceux-ci sont supprimés progressivement au sein des universités, comme c'est le cas à Saint-Denis ou à Orléans. Il interpelle donc le Gouvernement afin qu'il prenne des mesures visant à garantir les droits d'intervention citoyenne des étudiants et étudiantes.
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Texte de la REPONSE :
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L'université est et doit rester le lieu où il est légitime que s'exprime la variété des opinions du champ démocratique et républicain ainsi que le lieu d'apprentissage de la vie citoyenne par les élections et l'exercice de mandats électifs. Les études universitaires représentent une période fertile en acquisitions, en expériences et en découvertes pour les étudiants. C'est le moment privilégié pour la formation générale et professionnelle mais aussi pour la découverte de soi et l'épanouissement sur le plan personnel, civique et culturel. C'est dans cet esprit qu'une circulaire a été adressée aux présidents d'université le 29 août 2001 relative au développement de l'engagement associatif et des initiatives étudiantes. Cette circulaire demande aux établissements de veiller à attribuer aux associations étudiantes des locaux et des équipements et à donner tous les signes nécessaires d'encouragement à l'esprit d'initiative civique et sociale. Des bureaux de la vie étudiante ou des structures équivalentes doivent être créés afin de fournir à l'étudiant toutes les informations utiles à sa vie d'étudiant mais aussi aide et assistance pour la création d'association. Les personnes ressources attachées à ces bureaux ont pour mission également de mettre en oeuvre des actions de formation pour les élus étudiants et les responsables associatifs. Par ailleurs, la négociation conduite dans le cadre de la politique contractuelle quadriennale entre le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et les établissements, est l'occasion de rappeler aux universités l'importance de la vie associative étudiante, le rôle fondamental des associations et des élus étudiants dans la vie des établissements et le soutien que doivent apporter les établissements à ces associations aussi bien dans le domaine financier, logistique que dans l'aide au montage de projets. Enfin, conformément à l'article L. 811-1 du code de l'éducation, les usagers des services publics de l'enseignement supérieur disposent de la liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d'enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l'ordre public. Des locaux sont mis à leur disposition dont les conditions d'utilisation sont définies, après consultation du conseil des études et de la vie universitaire, par le président ou le directeur de l'établissement et contrôlées par lui. Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche vient de lancer une opération destinée à mieux répondre aux demandes d'engagement des jeunes de 11 à 28 ans que ce soit dans le domaine humanitaire et caritatif, culturel, artistique et sportif, civique ou économique. Pour chacun des domaines, les étudiants seront invités soit à s'investir dans un dispositif déjà existant, soit à inventer un projet original. Pour les accompagner, une information complète et accessible sur les engagements possibles ou les démarches à accomplir sera mise à leur disposition. L'objectif est de fournir des soutiens adaptés aux jeunes qui souhaitent réaliser un projet, de mieux reconnaître l'expérience acquise à travers ces initiatives. Un guide de l'engagement et un site Internet fourniront informations concrètes, adresses utiles, expériences existantes et base de données sur les démarches à accomplir. Une semaine de l'engagement sera organisée dans tous les établissements d'enseignement supérieur dans la seconde quinzaine de mars 2003. L'ensemble de ces opérations traduisent une volonté politique forte d'accompagner les choix d'engagements des jeunes.
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