FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 80040  de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  06/12/2005  page :  11204
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  politiques communautaires
Analyse :  livre blanc sur les substances chimiques. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION : Le projet de réglementation européenne Reach visant à éliminer les produits chimiques toxiques suppose une masse énorme de tests. En 2002, dans l'Europe à quinze, plus d'un million d'animaux (essentiellement des poissons) ont été utilisés lors d'évaluations toxicologiques. Les estimations, très lâches, vont de 3,9 à 43 millions d'animaux pour tester les 30 000 composés chimiques visés par Reach. Or cette recherche animale est à la fois coûteuse, parfois peu représentative de la toxicité chez l'homme, et de plus en plus mal perçue par le public. Aussi des recherches sont-elles en cours pour trouver des méthodes de substitution tels que les tests in vitro, l'utilisation de modèles informatiques et le passage aux cultures de cellules humaines. Certains prônent d'ailleurs l'abandon pur et simple des tests animaux au profit de la toxicogénomique fondée sur des cultures cellulaires humaines et l'utilisation de puces à ADN. En effet, celles-ci sont capables de distinguer la surexpression de certains gènes en présence d'un toxique, et beaucoup regrettent que les laboratoires ne concentrent pas leurs efforts sur ce thème. La raison vient tout simplement du fait que c'est que la toxicogénomique ne laisse rien dans l'ombre, car par son biais on peut savoir sans ambiguïté si tel produit, pour lequel on ne dispose pas forcément de substitut, est toxique ou non. Toutefois les intérêts de santé publique et de protection des consommateurs doivent primer sur les intérêts industriels. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le ministre délégué à l'industrie si le Gouvernement entend prendre de manière urgente toutes les mesures qui s'imposent afin de développer et de rendre obligatoire en France la pratique des tests d'évaluation toxicologique des produits chimique par l'usage de la toxicogénomique.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Midi-Pyrénées N