12ème législature

Question N° : 80049	de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	santé et solidarités
Ministère attributaire :	santé et solidarités
	Question publiée au JO le :  06/12/2005  page :  11220
	Réponse publiée au JO le :  19/12/2006  page :  13385
Rubrique :	assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :	frais d'examens
Analyse :	ostéodensitométrie
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le dispositif de lutte contre l'ostéoporose. En effet, la journée mondiale de l'ostéoporose a fait apparaître la nécessité de diagnostiquer cette pathologie de manière précoce, et par voie de conséquence de prévoir la prise en charge des examens réalisés en vue de sa prévention. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'assurer le remboursement de ces examens.
Texte de la REPONSE :	Le ministre de la santé et des solidarités a souhaité que l'examen. de dépistage de l'ostéoporose, l'ostéodensitométrie, soit pris en charge par l'assurance maladie sur prescription médicale et pour les patients à risques depuis le 1er juillet 2006. Il est remboursé à 70 % sur la base d'un tarif fixé à 39,96 euros au sein de la Classification commune des actes médicaux (CCAM). Pour les cliniciens (rhumatologues, médecins de médecine physique et de rééducation), ce tarif peut se cumuler avec une consultation. La prise en charge de cet examen de dépistage s'adresse à tous patients présentant des facteurs de risques (un traitement ou une maladie pouvant entraîner une ostéoporose par exemple, prise de corticoïdes de façon prolongée, ménopause précoce) ou une forte présomption d'ostéoporose (fracture sans traumatisme majeur par exemple). A l'arrêt d'un traitement contre l'ostéoporose ou bien trois à cinq ans après le premier examen, une deuxième ostéodensitométrie peut être nécessaire. Celle-ci sera à nouveau remboursée à 70 %.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O