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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le fonctionnement du comité régional de l'habitat (CRH) en Çle-de-France. En effet, il paraît tout à fait étonnant que cette nouvelle structure de concertation ne soit pas composée dans le respect du pluralisme. Ainsi, aucun élu local de droite ou du centre n'y est représenté, ce qui a conduit la première réunion de ce CRH à s'ériger en tribunal populaire, qui a mis en accusation plusieurs maires de Seine-Saint-Denis concernés par les dispositions de l'article 55 de la loi Gayssot SRU. Cette absence de pluralisme, d'équilibre et de transparence de cette instance devrait être revue pour éviter ce genre de dérapages ou de blocages regrettables dans un tel dossier. La composition et le fonctionnement du CRH d'Île-de-France devraient donc être revus rapidement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte faire en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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La composition du comité régional de l'habitat (CRH) est définie de façon très précise par le décret n° 2005-260 du 23 mars 2005. Il est composé de trois collèges : un collège de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, un collège de professionnels intervenant dans le domaine du logement et un collège de représentants d'organisations d'usagers, d'associations et de bailleurs privés. Les membres du collège de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements sont, conformément au décret précité, les suivants : le président du conseil régional, les présidents des conseils généraux, les présidents des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des syndicats d'agglomérations nouvelles compétents en matière de programme local de l'habitat, enfin les présidents des communautés de communes ayant conclu avec l'État une convention de délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre. L'arrêté portant nomination des membres du comité régional de l'habitat d'île-de-France signé par le préfet de région est conforme aux dispositions du décret. Ainsi, la représentation du collège des élus au CRH est la résultante de l'équilibre politique actuel de la région.
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