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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la promotion nationale de l'industrialisation des techniques d'utilisation de l'eau de mer. Notre pays souffre régulièrement d'un déficit en ressources hydrauliques. Aussi, les mois d'été, les pouvoirs publics sont bien souvent contraints de limiter l'utilisation d'eau par l'industrie, l'agriculture et par les particuliers. Dans ces conditions, ne serait-il donc pas opportun d'installer, comme le font déjà avec succès d'autres pays, un certain nombre de stations de dessalement le long des côtes françaises ce qui nous permettrait d'augmenter et de mieux gérer nos réserves en eau douce. Il convient d'ajouter que, compte tenu des nouvelles techniques, le coût d'une tonne d'eau de mer dessalée ne cesse de décroître. De plus, un tel projet industriel offrirait à nos entreprises spécialisées dans le traitement des eaux la possibilité d'améliorer la maîtrise technologique de leurs procédés de filtration. Dans les vingt ans à venir, le marché du dessalement d'eau de mer représentera une valeur de quelque 70 milliards de dollars. Il est important que la France ait sa place dans ce secteur économique stratégique. Il lui demande d'étudier cette proposition et de lui faire part de son avis. - Question transmise à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au dessalement de l'eau de mer pour pallier la raréfaction de la ressource en eau potable. La France dispose globalement de ressources en eau abondantes. Cette ressource est toutefois inégalement répartie dans l'espace et dans le temps, et certaines régions, notamment dans le sud-ouest de la France, font l'objet de prélèvements excessifs, dus en particulier au fort développement de l'irrigation des cultures. Cette surexploitation de la ressource a créé des situations localisées de déséquilibre entre la ressource disponible et les prélèvements. En outre, les conséquences possibles du réchauffement climatique dans les années à venir obligent à une grande vigilance dans la gestion de ces ressources en eau. Une gestion plus économe est à privilégier en adoptant des pratiques moins consommatrices dans l'ensemble des secteurs d'activités. C'est l'objet du plan de gestion de la rareté de l'eau présenté par la ministre de l'écologie et du développement durable en conseil des ministres le 26 octobre 2005. Il s'agit de réduire durablement la vulnérabilité de l'alimentation en eau potable à la sécheresse, en lui donnant une nouvelle marge de sécurité, et de concilier les différents usages tout en préservant la qualité des milieux aquatiques. Lorsque la situation est telle qu'il n'existe pas de solution plus satisfaisante pour résorber le déséquilibre ou pallier l'insuffisance de la ressource, le recours pour l'alimentation en eau potable par des collectivités isolées à des ressources nouvelles, comme le dessalement d'eau saumâtre ou d'eau de mer, peut être envisagé. Cette technique étant coûteuse sur le plan énergétique et économique, les conditions techniques et économiques justifiant le recours à la désalinisation se rencontrent difficilement sur le territoire français, même avec les améliorations les plus récentes. En effet, les enjeux mondiaux de raréfaction de la ressource ont relancé l'intérêt de développer des techniques de dessalement moins chères, plus simples, plus robustes, plus fiables, et surtout moins consommatrices d'énergie et respectant l'environnement. Les deux procédés les plus répandus que sont la distillation et l'osmose inverse ont évolué tout en se complétant. Le coût de production d'eau douce, par dessalement, a ainsi baissé puisqu'il peut descendre aujourd'hui au-dessous de 1 euro/m3 pour des unités de grosse capacité, ce qui reste encore cher au regard des autres possibilités d'alimentation en eau existantes sur le territoire français. Les besoins en énergie électrique, pour le dessalement d'eau de mer, restent tels qu'ils constitueront toujours la part la plus importante des coûts d'exploitation. Le dessalement d'eau de mer ne peut donc constituer en France qu'une solution d'appoint, à n'utiliser que de façon limitée au regard de sa très forte consommation d'énergie pouvant également contribuer à l'effet de serre. Afin de mieux gérer localement les actions de correction du déséquilibre entre la ressource en eau disponible et les utilisations, notamment les risques encourus pour l'approvisionnement en eau potable, le plan de gestion de la rareté de l'eau prévoit de mettre l'accent dès 2006 sur des bassins versants prioritaires, car particulièrement déficitaires. Douze bassins versants ont ainsi été retenus à ce jour. Les îles à la ressource déficitaire de Belle-Ile dans le Morbihan et de Porquerolles dans le Var seront traitées dans ce cadre. L'objectif est de définir sur tous ces bassins des programmes de mesures de gestion de la ressource combinant de façon la plus cohérente possible l'ensemble des outils du plan, dont le dessalement d'eau de mer, afin de constituer sur le territoire des opérations de référence permettant de maîtriser cette technique. Ces programmes devront entrer en application dès le début du second semestre 2006.
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