FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 80137  de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  06/12/2005  page :  11147
Réponse publiée au JO le :  07/02/2006  page :  1217
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Libye
Analyse :  personnel médical étranger. procès. droits de l'homme. respect
Texte de la QUESTION : M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des infirmières bulgares et du médecin palestinien retenus prisonniers à Tripoli et condamnés à mort en 2004 pour avoir sciemment inoculé le virus du sida à 426 enfants à l'hôpital de Benghazi. Ces accusations semblent dénuées de tout fondement. Sous ce prétexte, la Libye cherche à obtenir un moyen de pression sur le monde occidental. Les conditions d'incarcération et de jugement de ces infirmières et de ce médecin sont odieuses et indignes d'un État qui souhaite rejoindre la communauté internationale. Aussi, il souhaite connaître les actions entreprises pour faire respecter les droits les plus élémentaires, qui sont l'intégrité physique et morale et la possibilité d'obtenir un jugement équitable.
Texte de la REPONSE : La France, tout comme l'ensemble des pays de l'Union européenne, est totalement solidaire de la Bulgarie dans le processus devant aboutir à la libération du personnel médical emprisonné. Les autorités françaises ont eu l'occasion à de nombreuses reprises d'exprimer leur préoccupation concernant le sort des infirmières dans leurs entretiens bilatéraux avec les Libyens. Lors de son récent déplacement en Libye, le 5 janvier, le ministre des affaires étrangères a pu visiter ces prisonniers, auxquels il a fait part de la solidarité de la France et des efforts de la communauté internationale en vue d'obtenir leur libération. Le premier résultat tangible de ces efforts a été le verdict de la Cour suprême libyenne qui a, le 25 décembre 2005, annulé la condamnation à mort qui avait été prononcée contre eux. Lors de ce déplacement, les autorités libyennes ont été informées du projet français concernant la mise à niveau de l'hôpital de Benghazi où sont soignés les enfants contaminés ainsi que de la disponibilité de la France à accueillir dans ses hôpitaux ceux des enfants qui auraient besoin de soins complémentaires qu'ils ne peuvent recevoir en Libye. Ce plan doit contribuer, par-delà son objectif humanitaire, à créer un climat favorable à un règlement définitif de la question des infirmières bulgares et du médecin palestinien.
UMP 12 REP_PUB Franche-Comté O