12ème législature

Question N° : 80138	de  M.   Kamardine Mansour ( Union pour un Mouvement Populaire - Mayotte )	QE
Ministère interrogé :	culture et communication
Ministère attributaire :	culture et communication
	Question publiée au JO le :  06/12/2005  page :  11172
	Réponse publiée au JO le :  01/08/2006  page :  8048
Rubrique :	outre-mer
Tête d'analyse :	collectivité départementale : Mayotte
Analyse :	audiovisuel et communication. Radio France. fréquences. réception
Texte de la QUESTION :	M. Mansour Kamardine appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de donner aux habitants de Mayotte la possibilité d'accéder aux fréquences du groupe Radio France et plus largement aux principales fréquences nationales. De nombreux auditeurs sis à Mayotte se plaignent légitimement de ne pas pouvoir accéder à ces fréquences radio alors que rien ne semble s'y opposer au plan juridique et technique. Aussi lui demande-t-il de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation qui constitue une discrimination supplémentaire à l'égard d'une collectivité qui accuse des retards dans différents secteurs. En effet, cette revendication pour accéder en tous points du territoire mahorais aux émissions de RFI, Radio France, France Musique ou de France Loisirs est un élément important d'intégration culturelle et linguistique dont Mayotte a besoin.
Texte de la REPONSE :	Le ministre de la culture et de la communication est attaché à ce que chacun puisse avoir accès dans les meilleures conditions possibles à l'ensemble des services de radio, aussi bien en métropole que dans l'ensemble des départements, régions et collectivités d'outre-mer. Conformément à l'alinéa 4 au I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, il revient à Réseau France outre-mer (RFO) d'assurer la continuité territoriale des autres sociétés nationales de programme (dont Radio France) dans les collectivités françaises d'outre-mer, suivant des dispositifs qui peuvent être différenciés et selon des modalités déterminées par son cahier des missions et des charges après consultation des autorités locales, comme le conseil régional à Mayotte. En outre, les articles 92 et 94 du décret du 13 novembre 1987 portant approbation du cahier des missions et des charges de la société Radio France prévoient les conditions de cession de ses programmes aux sociétés RFO et Radio France internationale (RFI) de façon à assurer leur diffusion sur les réseaux de ces sociétés. Ainsi, Radio Mayotte (RFO) est titulaire de quatre fréquences en bande FM assurant la couverture de l'archipel et diffuse la nuit une sélection de programmes de RFI qui peuvent eux-mêmes constituer pour partie une reprise des programmes de Radio France. Par ailleurs, le programme de France Inter est aujourd'hui diffusé à Mayotte à partir de l'émetteur FM de Dzaoudzi sur la fréquence 101 MHz. Cependant, le relief particulier de certaines zones nécessite de nombreux émetteurs et les contraintes budgétaires propres à Radio France ne lui permettent pas d'assurer une couverture de l'archipel pour l'ensemble de ses programmes. Enfin, il existe une alternative immédiate à la réception hertzienne terrestre des services de Radio France : la diffusion gratuite des programmes France Info et France Vivace en numérique est assurée sur Mayotte à partir du satellite Eutelsat W2 (16° E), en partenariat avec la société Media Overseas.

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