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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la généralisation de la déclaration préremplie pour l'année 2006. En effet, suite à l'annonce par son prédécesseur d'une phase d'expérimentation en vue d'« améliorer les relations entre les contribuables et l'administration fiscale », le principe de la déclaration préremplie avait été mis en oeuvre en Ille-et-Vilaine, à compter du mois de mai 2005. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer si cette dernière mesure a fait l'objet d'un bilan et, dans l'affirmative, s'il est prévu de la généraliser à l'ensemble du territoire national dès l'année 2006.
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Texte de la REPONSE :
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L'expérimentation de la déclaration préremplie, en Ille-et-Vilaine, a permis de confirmer que le dispositif technique préparé par l'administration fiscale était opérationnel. L'accueil réservé par les contribuables à ce nouveau service a été particulièrement favorable et l'imposition des contribuables a été assurée dans les meilleures conditions. C'est sur ces conclusions que le Gouvernement a annoncé, le 7 décembre dernier, la généralisation à l'ensemble du territoire de ce dispositif. Concrètement, les usagers recevront fin avril ou début mai une déclaration préremplie de leurs principaux revenus (salaires, retraites, allocations de chômage, indemnités journalières de maladie). Après avoir vérifié et, si nécessaire, corrigé ces informations, ils complèteront le cas échéant leur déclaration des charges déductibles ou ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt, avant de la signer et de la renvoyer à leur centre des impôts. Le même service de déclaration préremplie sera bien entendu disponible sur internet. La déclaration préremplie est donc une simplification pour les contribuables, en particulier pour ceux d'entre eux qui peuvent rencontrer des difficultés à remplir leurs obligations déclaratives, notamment les personnes âgées et les contribuables de condition modeste. Elle s'inscrit pleinement dans la démarche engagée à travers la Charte du contribuable, pour plus de simplicité, de respect et d'équité dans les relations entre l'administration fiscale et les contribuables.
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