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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet * attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les difficultés auxquelles se trouvent confrontées des personnes percevant l'allocation adulte handicapé. En effet, il semble qu'au moment où l'État s'apprête à transférer ces compétences au département des caisses d'allocations familiales suspendent depuis la rentrée le versement du complément mensuel de ressources de 166,51 euros à ceux de ses bénéficiaires qui ne disposent pas d'un logement indépendant. Il lui demande de faire établir d'urgence un point de cette situation, et de lui faire connaître les prolongements qu'il entend donner pour que les personnes concernées, brusquement privées d'une ressource importante, soient rétablies dans leurs droits.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille est appelée sur les conditions d'attribution du complément de ressources à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) créé par la loi du 11 février 2005. Ce complément de ressources est destiné aux personnes handicapées qui se trouvent dans l'incapacité de travailler, très éloignées du milieu ordinaire du travail aussi bien que du milieu protégé. Son montant a été fixé, pour l'année 2005, à 166,51 euros mensuels, de manière à porter l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à 80 % du SMIC net. Le législateur a ainsi voulu que des personnes handicapées incapables de travailler, a priori sans ressources financières propres, soient néanmoins en mesure d'accéder à un logement autonome. Les personnes majeures, lourdement handicapées, qui sont hébergées chez leurs parents, ne sont pas visées par cette disposition législative. Cependant, elles peuvent avoir droit à la prestation de compensation créée par la loi du 11 février 2005 qui permet désormais de dédommager, voire, dans certains cas, de salarier un membre de la famille qui apporte les soins et l'assistance nécessaires. Toute information sur la prestation de compensation peut être obtenue auprès de la maison départementale des personnes handicapées.
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