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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que sa question écrite n° 61665 du 29 mars 2005, concernant les difficultés pour les communes induites par les dispositions de la loi du 1er janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et fixant les nouvelles bases de tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire huit mois après qu'elle a été posée. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.
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