FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 80210  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  06/12/2005  page :  11176
Réponse publiée au JO le :  01/08/2006  page :  8061
Rubrique :  chasse et pêche
Tête d'analyse :  oiseaux
Analyse :  réglementation
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable au sujet de la pratique de la chasse à la palombe dans notre pays. Alors que cette chasse est autorisée dans la majorité des départements jouxtant la Lozère, elle demeure interdite dans cette dernière. De nombreux chasseurs m'ont fait part de leur souhait dans ce domaine. Ils désirent que cette situation soit enfin régularisée. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au souhait de certains chasseurs de la Lozère de voir le tir de la palombe ou pigeon ramier autorisé dans leur département. Lapériode d'ouverture et de clôture de la chasse du pigeon ramier est fixée pour l'ensemble du territoire national de l'ouverture générale jusqu'au 10 février. Dans certains départements, le pigeon ramier est classé par le préfet comme animal nuisible compte tenu des dégâts importants qu'il commet dans les cultures. Ce classement nuisible conduit à la possibilité de détruire cette espèce sur déclaration jusqu'au 31 mars et sur autorisation individuelle jusqu'au 10 juin. Dans le département de la Lozère, le pigeon ramier n'est pas classé nuisible faute de nuisances avérées vis-à-vis des activités agricoles. Aussi ne peut-il pas être détruit à tir après le 10 février, date de clôture spécifique de la chasse de cette espèce. Par ailleurs, le classement nuisible du pigeon ramier dans ce département n'est ni souhaité par la fédération départementale des chasseurs ni par le conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O