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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la circulaire du 19 août 2005 prévoyant que les employeurs ne pourront plus intégrer dans leurs frais d'entreprise que cinq repas d'affaires par salarié et par mois. En effet, lors de la séance du 23 novembre 2005, le député Dominique Tian lui a rappelé que les dépenses engagées par le salarié et dûment justifiées étaient auparavant considérées comme des frais d'entreprise. Or, au-delà de ce quota de cinq repas par salarié et par mois, les repas sont désormais considérés comme un complément de salaire soumis à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. Lors de cette 2e séance du mercredi 23 novembre 2005, il s'est engagé à ce que la circulaire fasse l'objet d'un réexamen. Il le prie donc de bien vouloir lui indiquer la date à laquelle la nouvelle circulaire sera publiée.
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