|
Texte de la REPONSE :
|
La conférence nationale de la vie associative, réunie le 23 janvier 2006 sous la présidence du Premier ministre, a réaffirmé la place des associations dans le dialogue civil, notamment en invitant par circulaire du Premier ministre les ministères à consulter les associations en amont de la préparation des textes législatifs et en promouvant l'adoption d'un statut de l'association européenne ; consolidé les relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations ; décidé de mieux accompagner et reconnaître l'activité bénévole. S'agissant de l'emploi associatif, le Premier ministre et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, ont annoncé la réunion prochaine d'une table ronde sur l'emploi dans les associations. Cette réunion sera décisive pour faire l'inventaire de l'application du plan de cohésion sociale au monde associatif, pour réaffirmer également la place et le rôle du mouvement associatif dans la définition et la mise en oeuvre des politiques publiques de l'emploi aidé dans le secteur non marchand. 24 000 nouveaux emplois aidés ont été signés dans le monde associatif selon le ministre de la vie associative sur un objectif de 45 000 fixé en septembre dernier. Le comité interministériel des villes du 9 mars dernier a pris, par ailleurs, un certain nombre de mesures pour conforter l'intervention des associations dans les quartiers en difficulté par le renforcement de l'accompagnement financier des projets associatifs locaux dans le cadre du fonds d'intervention pour la ville (80 MEUR supplémentaires en 2006), le doublement en 2006 des postes adultes-relais, contrats aidés de trois ans renouvelables, qui bénéficient très majoritairement aux associations, la simplification et la pérennisation des financements dans le cadre de la création de l'agence de cohésion sociale, l'association des structures associatives intervenant dans les quartiers en difficulté à l'élaboration et au suivi de la politique de la ville dans le cadre de comités consultatifs locaux, le renforcement de l'appui à la gestion des structures associatives en orientant vers ces structures, et de façon prioritaire, l'activité des dispositifs locaux d'accompagnement (mis en place en partenariat entre la DGEFP et la Caisse des dépôts et consignations). Ces orientations sont confirmées par la circulaire du 24 mai 2006 relative à l'élaboration des contrats urbains de cohésion sociale. Celle-ci souligne le rôle des associations comme partenaires de la politique de la ville au plan local. Celles-ci sont associées à la définition du projet urbain de cohésion sociale et à son suivi. L'architecture des nouveaux contrats, davantage orientée vers l'opérationnel avec la définition de programmes d'actions pluriannuels, vise quand à elle à assurer plus de lisibilité aux porteurs de projets associatifs. Les partenaires du contrat urbain de cohésion sociale pourront ainsi identifier, au sein des programmations, des actions structurantes, menées par les acteurs de référence du territoire avec lesquelles pourra être signée une convention pluriannuelle de financement.
|