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Texte de la REPONSE :
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Afin de rénover le cadre contractuel de la politique en faveur des quartiers et des publics en difficulté, et de renforcer le partenariat entre l'État et les collectivités locales, un nouveau contrat « urbain de cohésion sociale », plus opérationnel et garant d'une solidarité à l'égard des quartiers en difficulté et de leurs habitants, sera mis en place à compter du 1er janvier 2007 en application du comité interministériel des villes (CIV) du 9 mars 2006. Il s'agira d'un contrat unique de trois ans, reconductible une fois, définissant les priorités d'actions, en matière de développement social et urbain, pour des quartiers et des publics prioritaires. Ce contrat a pour objet de regrouper et de mettre en cohérence l'ensemble des programmes et des contrats existants (ERE, FIV, CEL, CLS, CLAS, VVV, école ouverte, ASV...). Le contrat urbain de cohésion sociale est signé entre l'État, le maire et l'agglomération (contrat communal ou intercommunal selon les territoires), en associant le département et la région. Il se déclinera en programmes d'actions pluriannuels (en application de l'article 1er de la loi Borloo du 1er août 2003), assortis d'objectifs précis, lisibles et directement évaluables. Ces actions feront l'objet d'un bilan annuel. Le rôle central du maire pour la conduite de la politique de la ville est confirmé par le CIV, de même que la volonté de l'État de poursuivre son accompagnement pour aider les communes à renforcer leurs équipes d'ingénierie locale. Cette aide sera cependant davantage modulée en fonction des situations locales. Les villes sont incitées à mettre en place une équipe unique pour la mise en oeuvre des volets humains et urbains du projet territorial de la politique de la ville formalisé dans le contrat urbain de cohésion sociale. Enfin, la concertation se trouve renforcée par la volonté marquée dans les contrats urbains de cohésion sociale et dans les projets de rénovation urbaine, d'associer l'ensemble des acteurs du territoire, dont les habitants et les associations. Afin d'accompagner les acteurs locaux dans ces démarches, l'agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) s'est dotée d'un pôle ressources sur la participation des habitants. Une note adressée aux préfets précise les ressources sur la participation des habitants et précise les différentes modalités d'association de la population. Elle propose notamment d'élargir la concertation au-delà de la seule question du relogement des populations concernées par une opération urbaine, afin des leur permettre de participer également au fond du projet de rénovation urbaine. De plus, les acteurs peuvent s'appuyer sur des journées régionales de formation mises en place dans le cadre du programme national de rénovation urbaine et bénéficier ainsi de séminaires consacrés aux modalités de concertation possibles, avec exemples et échanges d'expérience.
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