FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 80261  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  cohésion sociale et parité
Ministère attributaire :  cohésion sociale et parité
Question publiée au JO le :  06/12/2005  page :  11167
Réponse publiée au JO le :  12/09/2006  page :  9575
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  politique de la ville
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les propositions du Conseil national des villes pour la refondation de la politique de la ville, parues en septembre 2005. Parmi celles-ci, les auteurs préconisent de travailler en liaison étroite et régulière avec le sous-préfet à la ville chargé de la cohérence entre les politiques régaliennes et les autres politiques de l'État. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
Texte de la REPONSE : La cohésion sociale et l'égalité des chances vis-à-vis des personnes résidant dans les quartiers les plus en difficulté sont des priorités assignées aux préfets de région et de département par le dernier comité interministériel des villes (CIV) du 9 mars 2006. Afin de renforcer la coordination et la mobilisation des services de l'État en faveur de cet objectif - dans les six départements les plus concernés par les problématiques urbaines, un poste de préfet délégué pour l'égalité des chances a été créé par le décret du 22 décembre 2005. Ils sont en poste depuis le 1er février 2006, - dans les départements où ils existent, les sous préfets chargés de mission pour la politique de la ville - dénommés désormais sous-préfets pour l'égalité des chances - verront leur portefeuille de compétences élargi à l'ensemble des politiques concourant à l'égalité des chances, - dans les autres les départements où l'importance des enjeux le justifie une organisation comparable pourra être mise en place autour du sous préfet secrétaire général et du sous préfet d'arrondissement. Les préfets délégués à l'égalité des chances et les sous-préfets « Ville » pourront s'appuyer, dans chacun des quartiers les plus en difficulté, sur un délégué de l'État qui sera systématiquement désigné au sein des services déconcentrés afin de relayer leur action au plus près du terrain et les informer de la situation dans le quartier. La délégation interministérielle à la ville continuera, par ailleurs, à réunir régulièrement les sous-préfets ville et les correspondants régionaux afin d'approfondir ensemble les points d'actualité faisant débat, de présenter les nouvelles mesures arrêtées, de présenter les orientations budgétaires en début d'année ainsi que l'exécution du budget au fil des mois passés.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O