FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 80262  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  cohésion sociale et parité
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  06/12/2005  page :  11167
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  politique de la ville
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les propositions du Conseil national des villes pour la refondation de la politique de la ville, parties en septembre 2005. Parmi celles-ci, les auteurs préconisent de faire du conseil de développement une instance de débat public et de concertation obligatoire au niveau de l'agglomération et d'y instaurer un collège des associations et collectifs d'habitants, en veillant à ce que celles intervenant en ZUS y soient bien représentées. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N