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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet de l'une des propositions inscrite dans le rapport au Parlement et au Gouvernement émanant de la Commission nationale des accidents médicaux pour l'année 2004-2005. Parmi celles-ci, les auteurs préconisent d'affecter à la CNAM un agent de catégorie B titulaire à temps plein et un agent de catégorie C titulaire à mi-temps pour lui donner les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Il souhaite qu'il lui indique son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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