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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'une des propositions inscrite, dans le rapport au Parlement et au Gouvernement émanant de la Commission nationale des accidents médicaux pour l'année 2004-2005. Parmi celles-ci, les auteurs préconisent que son ministère adresse une lettre d'information aux commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, aux directeurs d'établissements et aux associations nommées dans les conseils d'administration ou commissions de surveillance des établissements de santé, qui rappellerait le contenu et les possibilités de conciliation ouvertes auprès des CRCI, notamment en articulant le travail des CRCI avec celui des commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. Il souhaite qu'il lui indique son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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