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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'une des propositions inscrites dans le rapport au Parlement et au Gouvernement émanant de la Commission nationale des accidents médicaux pour l'année 2004-2005. Parmi celles-ci, les auteurs suggèrent que les ordres professionnels compétents en matière de santé fassent connaître les possibilités de conciliation ouvertes auprès des CRCI. Il souhaite qu'il lui indique son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
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