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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le mécontentement grandissant des policiers municipaux. En effet, avec l'augmentation des pouvoirs et des missions qui incombent à ces personnels, ces derniers sont de plus en plus souvent sollicités. C'est pourquoi il souhaite connaître l'ensemble des mesures visant à améliorer le statut de ces hommes et ces femmes, qui font partie à part entière des forces de sécurité de notre pays, Il souhaite notamment savoir si des réformes sont envisagées en matière d'armement des policiers municipaux, d'agrément de ces agents et de revalorisation de leurs grilles indiciaires.
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Texte de la REPONSE :
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Plusieurs réformes, allant dans le sens de l'amélioration du statut et des conditions d'exercice des agents de police municipale, sont actuellement en cours. En parallèle de l'accroissement des tâches et responsabilités des polices municipales découlant des lois récentes, une évolution des statuts régis par le décret n° 94-732 du 24 août 1994 (catégorie C) et par le décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 (catégorie B) est apparue nécessaire. Au cours de la concertation menée avec les représentants syndicaux de ces agents en 2004 et 2005, plusieurs mesures visant à professionnaliser la filière police municipale ont été envisagées. Ainsi, la création d'un cadre d'emplois de catégorie A « directeur de police municipale », l'élargissement et l'amélioration de la fluidité en terme d'avancement dans le cadre d'emplois de « chef de service de police municipale » (catégorie B) et la rationalisation des grades dans le cadre d'emplois d'« agents de police municipale » (catégorie C) ont été proposés au mois de septembre 2005. Ces mesures n'ayant pas encore recueilli l'assentiment de l'ensemble des représentants syndicaux, il n'a pas paru opportun de mettre en oeuvre à ce stade la réforme de la filière police municipale dont le bien-fondé n'est toutefois pas remis en cause. S'agissant de l'agrément des agents de police municipale, le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est également sensible aux préoccupations de simplification exprimées par les maires et leurs agents. C'est pourquoi il a récemment proposé d'insérer une disposition en ce sens dans le prochain projet de loi d'habilitation à simplifier le droit par ordonnances. Enfin, le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 relatif à l'armement des agents de police municipale est en cours de modification afin, notamment, de renforcer et d'améliorer les modalités d'organisation de leur formation au tir.
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