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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Michel souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet du problème que rencontrent les petites entreprises de boucherie. En effet depuis près de dix années, elles ont supporté les conséquences morales et financières des diverses mesures de sécurité sanitaires dues à la crise de la vache folle, alors qu'elles ne portent aucune responsabilité dans cette crise. Parmi ces mesures figurent le retrait des os de la colonne vertébrale des bovins de plus de douze mois. Par mesure d'extrême précaution, cet os est, non seulement retiré de la consommation, mais aussi classé matériaux à risque spécifié (MRS) et éliminé par un circuit autorisé, assuré par les équarrisseurs. Ces frais sont partiellement couverts par une aide de 1 000 euros. L'État, en lien avec la filière viande, a décidé de réformer le service public de l'équarrissage (SPE) pour alléger les charges qui pèsent sur la filière et faire sortir les MRS du SPE. La boucherie artisanale a participé à cette réflexion de fond et partage pleinement ce souci de rationalisation des coûts. Dans ce contexte, la boucherie artisanale a mis sur pied, dès juin 2005, un protocole d'expérimentation dans six sites pilotes, pour examiner des modes collectifs et donc moins coûteux de collecte ou de portage des os de la colonne vertébrale. Ils viennent de recevoir l'autorisation officielle de mener cette expérimentation qui se déroulera du 1er novembre au 1er mars 2006. Dans le même temps, et sans attendre les résultats de l'expérimentation, le ministère de l'agriculture a décidé de réduire l'aide dont bénéficient les bouchers de 50 % dès le 1er janvier 2006. Un an de recul est absolument indispensable pour mener à bien matériellement l'expérimentation, mettre en place les allégements réglementaires qui y seront liés, négocier avec les équarrisseurs et enfin faire une campagne d'information et de pédagogie auprès des 16 000 bouchers concernés par cette mesure, afin que la réforme soit efficace et apporte de réelles économies. La boucherie artisanale a déjà assumé largement sa part de charges en ce qui concerne les mesures de sécurité liées à la crise. Il lui demande donc s'il entend s'opposer à toute dégressivité de l'aide avant 2007, de telle sorte que les petites entreprises de boucherie, conscientes des efforts à faire pour rationaliser cette charge, aient le temps matériel pour réaliser cette mutation de façon efficace et quelles dispositions il entend prendre à ce sujet. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministère chargé de l'agriculture a été appelée sur les conditions de sortie des sous-produits issus de la découpe des bovins en boucherie du périmètre du service public de l'équarrissage (SPE). La réforme du service public de l'équarrissage engagée depuis le début 2004 vise à mettre le dispositif national en conformité avec les règles de financement définies au plan communautaire, à en rationaliser le fonctionnement et à en limiter le coût. En termes d'organisation, la volonté du législateur a été de réduire le périmètre du service public à la stricte activité d'équarrissage concernant les cadavres d'animaux collectés en exploitations agricoles. Cette mesure, qui est entrée en application le 1er octobre 2005, s'est traduite par l'ouverture à la libre contractualisation des prestations d'élimination des déchets produits par les abattoirs et les ateliers de découpe. Depuis le 1er janvier 2006, les prestations de collecte et d'élimination des déchets provenant des boucheries relèvent elles aussi de relations commerciales entre les bouchers et les équarrisseurs. La possibilité de récupérer la taxe sur la valeur ajoutée sur le prix des prestations de collecte et d'élimination des sous-produits et la rationalisation des collectes sont susceptibles d'occasionner des économies substantielles sur les coûts constatés en 2005. L'élimination de ces sous-produits constitués pour l'essentiel par des colonnes vertébrales de bovins se caractérise par une prédominance des opérations de collecte. Si cette prestation ne concerne qu'un faible volume à l'échelle de l'équarrissage français (1,6 % du poids des déchets), le coût de la collecte, représentant plus de 90 % du montant global de la prestation d'élimination, est le facteur déterminant de possibles économies. Afin de réduire ces frais de collecte, le Gouvernement a autorisé l'allongement des délais de conservation de ces sous-produits jusqu'à une durée de deux semaines, voire d'un mois, sous certaines conditions sanitaires. Par ailleurs, il est important de rappeler que le Gouvernement a décidé d'apporter son soutien au secteur de la boucherie en 2006, par une aide de 500 euros par an et par boucherie dont la gestion est confiée au ministère en charge des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.
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