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Texte de la REPONSE :
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EFFECTIFS DE POLICE DU QUARTIER
DU GOUR DE L'ARCHE À PÉRIGUEUX
M. le président. La parole est à M. Michel Dasseux, pour exposer sa question, n° 802, relative aux effectifs de police du quartier du Gour de l'Arche à Périgueux.
M. Michel Dasseux. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Elle concerne la réduction drastique des effectifs de police affectés à un poste décentralisé du commissariat central de Périgueux.
En septembre 2003, le poste de police du quartier du Gour de l'Arche à Périgueux a bénéficié d'une augmentation de ses effectifs. À la fin du mois d'avril 2004, le directeur de la sécurité publique décidait de replier ces nouveaux effectifs sur le commissariat central de Périgueux en invoquant les départs à la retraite, les mutations, les arrêts maladies et les possibilités accrues de poser des congés. Cette argumentation, monsieur le ministre délégué à l'intérieur, n'est guère convaincante, car les besoins en matière de sécurité des Périgourdins habitant le quartier du Gour de l'Arche n'ont pas varié en quelques mois.
Les associations et les élus locaux s'interrogent sur cette soudaine volte-face. Ce quartier, parmi les plus sensibles de l'agglomération périgourdine, dont le dynamisme est porté à bout de bras par ses habitants, va souffrir de cet état de fait, alors que l'amélioration de la sécurité se faisait sentir. Ce quartier populaire a besoin d'être épaulé par l'État, donc par des services publics stables, qu'il s'agisse de l'école, de la poste ou de la police. Il y a donc bien une contradiction flagrante entre les effets d'annonce et la réalité des actes.
Monsieur le ministre, je vous demande de bien vouloir tenter de m'expliquer l'inexplicable s'agissant de cette répartition des forces de police. Le Gouvernement va-t-il, une fois de plus, se décharger de ses missions de service public sur les collectivités locales en les obligeant à développer notamment des polices municipales, qui n'auront ni les mêmes moyens ni les mêmes priorités ? Est-il prêt à assurer le besoin légitime de sécurité des habitants ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement.
M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous l'avez mentionné en filigrane, la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la loi pour la sécurité intérieure, adoptées par le Parlement en juillet 2002 et en février 2003, ont apporté des changements considérables dans notre pays. Elles ont permis d'augmenter très sensiblement les moyens, tant en personnels et en matériels que juridiques, des forces de sécurité de notre pays, et de donner du sens à l'action que nous voulons conduire, conformément aux attentes des Français en matière de sécurité.
Tout le territoire national a été concerné, et, à Périgueux, où se trouve le quartier du Gour de l'Arche, le nombre de policiers est désormais de 1 pour 426 habitants. Permettez-moi de rappeler que les circonscriptions de même importance ont en moyenne 1 policier pour 472 habitants. Ce secteur a donc été considéré comme prioritaire.
Le potentiel opérationnel de Périgueux a été renforcé de manière significative puisque 19 fonctionnaires de tous grades y ont été affectés, ce qui a porté l'effectif de la CSP de 120 au 1er janvier 2003 à 139 au 1er juin 2004. Vous n'avez pas jugé utile, en posant votre question, de mentionner cette évolution. Chacun est sans doute dans son rôle ; le mien est d'évoquer le verre à moitié plein. Jamais un tel effectif n'avait été atteint depuis 1997. J'ajoute que 32 adjoints de sécurité assistent ces forces dans leur travail quotidien.
Les résultats, vous y avez fait allusion, mais de façon si lapidaire que je voudrais m'assurer que les lecteurs du Journal officiel en prendront connaissance dans le détail. Ils ont été tout à fait significatifs en termes d'amélioration : le taux de criminalité, inférieur de 20 points à la moyenne nationale, est de 66,8 contre 86,3 pour 1 000 ; le taux d'élucidation des faits est passé de 19,4 % en 2002 à 22,6 % en 2003. Ces bons résultats de la police judiciaire ont été confirmés puisque ce taux atteint 42,4 % sur les quatre premiers mois de 2004. De la même manière, dans le quartier du Gour de l'Arche, les faits constatés sont en constante diminution : 66 faits en 2002, 56 en 2003 et 15 pour les quatre premiers mois de l'année 2004.
Vous craignez que la baisse des effectifs affectés à ce poste de police ne vienne remettre en cause cette amélioration. Il est vrai que le directeur départemental de la sécurité publique de la Dordogne vient de procéder à un redéploiement interne au sein du secteur " Périgueux " de la circonscription, auquel est rattaché le quartier du Gour de l'Arche. Pour compenser le départ en retraite de deux fonctionnaires, il a fait appel, depuis la fin du mois d'avril et à titre provisoire, à deux des personnels positionnés au poste de police du quartier du Gour de l'Arche.
Je peux vous confirmer que la sécurité de ce quartier continue d'être, comme par le passé, une des priorités du commandement de la circonscription publique. Les personnels affectés au poste de police, au nombre de trois actuellement, reçoivent régulièrement le renfort des policiers du secteur " Périgueux ". Les patrouilles pédestres ou en véhicule de l'ensemble de la circonscription, ainsi que les effectifs de la brigade anti-criminalité, leur apportent également leur concours. Je veux vous rassurer, monsieur le député : il n'y a aucune rupture du service public rendu aux habitants du quartier du Gour de l'Arche.
Plus généralement, vous devez savoir, monsieur le député, que l'inspection générale de la police nationale achève un audit de la répartition des forces de sécurité sur le territoire national. Les conclusions de cet audit permettront de procéder, lorsque cela se révélera nécessaire, à des rééquilibrages.
Dominique de Villepin et moi-même suivons de très près la situation dans le quartier qui vous préoccupe. Nous veillons à être toujours très réactifs sur ces sujets car ils nécessitent que l'on suive en permanence et " au millimètre " l'évolution des indicateurs de sécurité et les résultats obtenus par nos différents services.
Sur votre secteur, monsieur le député, les résultats montrent la forte volonté du Gouvernement, la qualité du travail accompli et son efficacité. Comptez sur nous pour poursuivre dans cette voie avec beaucoup de vigilance.
M. le président. La parole est à M. Michel Dasseux.
M. Michel Dasseux. Je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre, la théorie est magnifique. Mais permettez-moi de faire remarquer, sans esprit polémique, que l'application sur le terrain est tout autre, pour des raisons diverses que je comprends d'ailleurs tout à fait.
Nous avons constaté une redistribution des compétences entre police et gendarmerie. Les secteurs d'intervention de la police ont été étendus sans que les effectifs suivent. D'ailleurs l'augmentation que vous avez signalée a été rendue nécessaire par le passage du secteur de zone de gendarmerie en zone de police.
Les chiffres que vous m'indiquez sont flatteurs. J'avais pourtant lu dans la presse que le préfet s'était fait tirer les oreilles par Paris parce que les résultats n'étaient pas à la hauteur des espérances du ministre.
Le " rapatriement " de quatre fonctionnaires du poste de police du quartier très sensible du Gour de l'Arche sur le commissariat central de Périgueux est, certes, un succès d'efficacité, dont nous nous félicitons, mais quid de la petite délinquance dans ce quartier ? Voilà ce qui nous inquiète.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. le ministre délégué à l'intérieur. Monsieur le député, je ne peux vous laisser dire que les forces de police du quartier du Gour de l'Arche ont été " rapatriées " sur le commissariat central de Périgueux, entraînant un délaissement de ce quartier.
Je me répète donc pour que les choses soient claires. La mobilisation des forces de police dans cette zone est très forte. Les fonctionnaires appelés à Périgueux le sont à titre provisoire. Je précise d'ailleurs que la mission du commissaire central est de veiller à ce qu'il y ait une intervention rapide de l'ensemble des effectifs sur tout le secteur.
Enfin, s'agissant du redéploiement entre police et gendarmerie, que vous avez légèrement égratigné, convenez avec moi, monsieur le député, que celui-ci aurait dû avoir lieu il y a bien longtemps dans un objectif d'efficacité.
M. Michel Dasseux. J'en ai défendu l'idée.
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