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Texte de la QUESTION :
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M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur la situation statutaire des directrices et directeurs des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Dans le cadre de l'élaboration du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, l'ensemble des organisations représentatives des personnels de catégorie A avait obtenu, avec satisfaction, l'inscription à l'article 19 du texte susvisé de l'abaissement du seuil de fonctionnalité de l'emploi de directeur général des services des communes et des EPCI à fiscalité propre à partir de 2 000 habitants et de directeur général adjoint de ces deux types de structures à partir de 10 000 habitants. Or, contre toute attente, sans que les intéressés aient été consultés ou informés, la dernière version en date du document méconnaît la revendication des directeurs et directrices d'EPCI à fiscalité propre ainsi que celle des directeurs généraux adjoints des communes et EPCI à fiscalité propre. Cette volte-face inexpliquée n'a pas manqué de scandaliser les agents concernés, qui dénoncent à juste titre une décision faisant fi des résultats de la négociation intervenue préalablement et reproduisant des inégalités inacceptables, notamment entre directeurs de services communaux et intercommunaux. Considérant ces éléments, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour respecter les engagements souscrits, et répondre à la légitime requête de ces personnels, dont le rôle essentiel et indispensable aux côtés des élus locaux mérite intérêt et reconnaissance.
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