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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Bouillonnec appelle l'attention de M. le ministre délégué à la recherche sur le problème de financement que rencontre l'Institut Gustave-Roussy (IGR). L'Institut Gustave-Roussy est le premier centre européen et le premier pôle français de lutte contre le cancer spécialisé dans la recherche et le traitement de toutes formes de cancer. Reconnu à l'échelon international, il offre les services les plus spécialisés dans tous les domaines de la cancérologie. Etablissement privé à but non lucratif et déclaré d'utilité publique, il participe au service public hospitalier. Pour financer ses différentes missions de soins, de recherche et d'enseignement, l'IGR a un budget de fonctionnement de 182 millions d'euros. S'agissant précisément du financement de la recherche, il repose sur les ressources suivantes (chiffres de l'année 2002) : l'assurance maladie avec 18 millions d'euros (ce qui correspond à 13 % de la dotation globale pour le financement des activités de recherche) ; des dons et legs avec 5 millions d'euros ; des ressources externes (contrats CEE, partenariats industriels, subventions, etc.) avec 5 millions d'euros. Le financement du ministère de la recherche ne s'élève pour sa part qu'à 76 000 euros alors que, dans le même temps, il subventionne l'Institut Curie à hauteur de 4,5 millions d'euros par an. Actuellement, l'IGR est donc bridé par son statut : placé sous la tutelle du ministère de la santé, il ne bénéficie que marginalement des programmes du ministère de la Recherche. Ce déficit des crédits pour la recherche risque d'être amplifié avec la mise en oeuvre de la tarification à l'activité le 1er janvier 2004. En effet, les 13 % de crédits dédiés aux missions de recherche et d'enseignement, versés par l'assurance maladie, ne seraient plus garantis. A l'heure où le Président de la République a désigné la lutte contre le cancer comme l'un des chantiers prioritaires de son quinquennat, il lui demande donc s'il compte obtenir un nouveau statut pour l'IGR afin que cet institut touche les crédits pour la recherche nécessaires au bon accomplissement de sa mission.
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Texte de la REPONSE :
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FINANCEMENT DE L'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY M. le
président. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour exposer sa
question, n° 803, relative au financement de l'Institut Gustave Roussy.
M. Jean-Yves Le
Bouillonnec. Ma question porte sur le problème de financement que
rencontre l'Institut Gustave-Roussy - l'IGR
- de Villejuif.
L'Institut Gustave-Roussy est
le premier centre européen et le premier pôle français de lutte contre le
cancer, spécialisé dans la recherche et le traitement de toutes formes de
cancer. Reconnu à l'échelon international, il offre les services les plus
spécialisés dans tous les domaines de la cancérologie. Établissement privé à but
non lucratif et déclaré d'utilité publique, il participe au service public
hospitalier. Pour financer ses différentes missions de soins, de recherche et
d'enseignement, l'IGR dispose d'un budget de fonctionnement de 182 millions
d'euros.
La recherche est financée par l'assurance
maladie - 18 millions d'euros en 2002, soit 13 % de la dotation globale pour le
financement des activités de recherche -, par des dons et legs - 5 millions
d'euros en 2002 - et par des ressources externes - contrats CEE, partenariats
industriels, subventions, entre autres - lesquelles se sont élevées en 2002 à 5
millions d'euros.
Le financement du ministère de la
recherche n'est que de 76 000 euros, alors que, dans le même temps, il
subventionne l'Institut Curie à hauteur de 4,5 millions d'euros par an.
Aujourd'hui, l'IGR est donc bridé par son statut : placé
sous la tutelle du ministère de la santé, il ne bénéficie que marginalement des
programmes du ministère de la recherche. Ce déficit des crédits pour la
recherche risque d'être amplifié avec la mise en oeuvre de la tarification à
l'activité depuis le 1er janvier 2004. En effet, les 13 % de crédits dédiés aux
missions de recherche et d'enseignement, versés par l'assurance maladie, ne
seraient plus garantis.
A l'heure où le Président de la
République a fait de la lutte contre le cancer l'un des chantiers prioritaires
de son quinquennat, je vous demande, monsieur le ministre délégué à la
recherche, si l'IGR pourra bénéficier d'un nouveau statut qui lui permette de
toucher les crédits nécessaires au bon accomplissement de sa mission.
M. le président. La
parole est à M. le ministre délégué à la recherche.
M. François
d'Aubert, ministre délégué à la recherche.
Je partage avec vous, monsieur le député, le constat que l'Institut Gustave
Roussy fait partie des centres de lutte contre le cancer qui ont su, à côté
d'une activité clinique d'excellence, développer une activité de recherche de
très haut niveau. Il est en effet essentiel de conjuguer les deux.
Comme vous le savez, monsieur le député, la recherche à
l'IGR se décompose en deux volets.
Tout d'abord, la
recherche clinique, au coeur de la vocation de l'IGR, a fait sa renommée
puisqu'il est le premier pôle européen pour le traitement du cancer. Cette
mission est étroitement liée à l'activité de soins, comme dans les autres sites
hospitaliers de référence en France, notamment les centres
hospitalo-universitaires.
Comme pour les CHU, la
recherche clinique à l'IGR est essentiellement financée par le biais de la
dotation globale et les 13 % de cette dotation identifiés pour cette mission. La
mise en oeuvre de la tarification à l'activité, T2A, annoncée dans le cadre du
plan Hôpital 2007, n'est pas encore effective et certains points déterminants
pour la recherche sont encore à l'étude.
En effet, la
T2A doit être complétée par une enveloppe budgétaire correspondant aux missions
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, qui devra notamment inclure
le financement des activités de recherche clinique.
L'objectif de ce changement de mode de financement par
rapport à la dotation globale est d'améliorer l'efficacité de l'activité
hospitalière et il n'est pas question de pénaliser l'activité de recherche
clinique des centres les plus performants. La recherche clinique, c'est la
qualité des soins de demain et c'est un des domaines essentiels du plan
cancer.
S'agissant du second volet, la recherche, le
ministère de la recherche est bien présent puisque cinq unités du CNRS et quatre
unités de l'INSERM sont hébergées par l'institut, ce qui représente cinquante
chercheurs pour le CNRS et plus de trente pour l'INSERM, sur un total de cent
quatre-vingt-dix. Il s'agit, au travers des salaires versés par l'INSERM et le
CNRS, d'une contribution importante du ministère de la recherche au
fonctionnement de l'IGR.
Bien entendu, nous devons faire
plus pour la recherche sur le cancer dans le cadre du chantier présidentiel
intitulé " plan cancer ". La création récente de l'institut national du cancer
est un signe de cette volonté.
Dans la mise en oeuvre de
ce plan, nous avons souhaité promouvoir une vision plus intégrée de la recherche
et des soins, ainsi qu'un transfert plus rapide de la recherche de laboratoire
vers la recherche clinique, vers tous les patients. À l'IGR, ces objectifs sont
sur le point d'être atteints. C'est tout naturellement autour de tels sites
privilégiés que nous avons structuré les cancéropôles créés l'année dernière,
qui ont reçu, depuis 2003, un financement spécifique du ministère.
C'est à travers ces nouvelles entités, dont les statuts
définitifs seront élaborés en concertation avec l'institut national du cancer,
que j'envisage d'augmenter le financement des activités de recherche de l'IGR,
afin de lui permettre d'accroître ses moyens en personnels ITA. En revanche,
dans le contexte de la préparation de la loi d'orientation et de programmation
de la recherche qui pourrait comporter une politique spécifique de sites comme
celui de Gustave-Roussy, il ne me paraît pas opportun de revendiquer un statut
de l'IGR.
M. le
président. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
M. Jean-Yves Le
Bouillonnec. Monsieur le ministre, l'IGR intervient dans trois domaines
: la formation et l'enseignement ; le soin et la prévention et la recherche,
dans lesquels il est devenu un pôle d'excellence au niveau international. C'est
pourquoi il est visité par tous les spécialistes internationaux de la lutte
contre le cancer et par les plus hautes autorités de l'État.
Je prends acte de votre déclaration sur la tarification à
l'activité : l'enveloppe budgétaire serait élargie au titre des missions
d'intérêt général.
S'agissant de la recherche, vous
répondez que votre participation à la recherche de l'IGR sera renforcée au
travers du financement des cancéropôles. J'en prends note également, mais il y
aura un décalage entre les besoins de l'IGR et la réalité des financements. Nous
considérons qu'il faudrait s'inspirer du système de financement direct dont
bénéficie l'institut Curie, car la recherche à l'institut Gustave-Roussy profite
non seulement aux étudiants et aux enseignants, mais aussi aux 56 000 patients
accueillis l'an passé, et il profitera aux 14 000 nouveaux patients qui le
fréquentent chaque année. Il faudra mettre en accord les intentions et la
réalité financière.
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