FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 80412  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  13/12/2005  page :  11445
Réponse publiée au JO le :  21/03/2006  page :  3122
Rubrique :  postes
Tête d'analyse :  courrier
Analyse :  acheminement et distribution. province
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la diffusion du courrier à Paris et en province. Il constate que là où deux distributions par jour sont assurées à Paris et à La Défense, une seule est assurée en province et souhaite savoir quand les Français habitant en province pourront bénéficier des mêmes services postaux que ceux qui habitent à Paris.
Texte de la REPONSE : La loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales indique que les services postaux sont la levée, le tri, l'acheminement et la distribution des envois postaux dans le cadre de tournées régulières. L'article 2 du cahier des charges précise que La Poste distribue tous les jours ouvrables à l'adresse indiquée par les expéditeurs les envois de correspondance qui lui sont confiés. À Paris avant l'automatisation des centres de tri, le courrier parvenait en plusieurs flux dans les bureaux distributeurs de la capitale. Les facteurs procédaient à une première séquence de tri entre 6 h 30 et 8 h30, puis sortaient distribuer le courrier trié. Dans le même temps, les centres de tri avaient fait parvenir un autre envoi qui était trié par les préposés dans une seconde séquence. Ce reliquat de courrier était distribué lors d'une nouvelle sortie, au cours de laquelle étaient également remises les lettres recommandées et les valeurs déclarées. Ce mode de distribution n'existe plus qu'à Paris-Louvre et Paris-13, et disparaîtra avant l'été 2006 avec la réorganisation de ces centres de courrier. Dans tous les autres arrondissements de Paris, et ce depuis l'automatisation des centres de tri, le courrier est distribué lors d'une sortie unique, l'ensemble des plis étant parvenu aux centres distributeurs lorsque les facteurs prennent leur service. Seul le journal Le Monde et quelques quotidiens de province bénéficient d'une tournée spécifique effectuée l'après-midi. Dans le quartier de La Défense, les entreprises uniquement, du fait de leur forte concentration et du volume de courrier à distribuer par La Poste, bénéficient, non pas de deux tournées proprement dites, mais d'une distribution en deux temps (le courrier ordinaire en premier lieu, les objets recommandés et les valeurs déclarées en second lieu).
UMP 12 REP_PUB Bretagne O