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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Charzat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des CLIN, classes d'initiation ayant la mission spécifique d'intégrer les élèves primo-arrivants non francophones et sur les moyens de fonctionnement des écoles qui les hébergent. L'école élémentaire située 40, rue des Pyrénées dans le 20e arrondissement de Paris scolarisait 182 élèves dans ses 8 classes ordinaires (effectif moyen 22,8 élèves) et 9 dans sa CLIN. Á la rentrée de septembre 2005, une mesure de fermeture de classe ayant été arrêtée, les 7 classes ordinaires restantes accueillent 189 élèves, soit plus que l'année précédente (effectifs moyens 27 élèves), et la CLIN reçoit, pour sa part, 8 élèves. Plusieurs observations sont à formuler. Premièrement, cette décision a été prise sans égard pour les difficultés repérées de cette école dont les résultats aux tests de CE2 sont tous inférieurs à la moyenne de l'académie de Paris. Elle aggrave donc une situation connue par la hiérarchie de l'éducation nationale. Mais, deuxièmement, cette mesure ressort comme paradoxale. En effet, si nous comparons l'école élémentaire du 40, rue des Pyrénées, 75020 Paris aux vingt et une écoles parisiennes dans la même situation selon les trois critères principaux suivants : être une école hors zone d'éducation prioritaire ; appartenir au groupe pédagogique 1 ou 2 (sauf le 17e, inconnu à ce jour) ; avoir eu, lors des rentrées de septembre 2004 et de septembre 2005, des effectifs inférieurs au seuil de fermeture de classe de 2004. Force est de constater que seule celle du 40, rue des Pyrénées est frappée par une mesure pénalisante de fermeture de classe. Si nous y ajoutons un quatrième critère, celui d'avoir des effectifs à la rentrée de septembre 2005 supérieurs à ceux de septembre 2004, force nous est de constater que, sur neuf écoles, seule celle du 40, rue des Pyrénées est frappée par une décision handicapante de fermeture de classe. Enfin, sur les écoles recensées, trois accueillent une CLIN. Leurs effectifs 2005 sont inférieurs à ceux de 2004. La seule qui subisse une fermeture de classe, avec des effectifs en augmentation, est celle du 40, rue des Pyrénées. Ne serait-ce qu'au regard de ces données vérifiables, la mesure particulière arrêtée pour cette école paraît être significativement étrangères aux règles adaptées par l'académie pour décider des fermetures dans les autres écoles de Paris. Troisièmement, conscient qu'une certaine attention est tout de même requise pour cette école, M. le recteur de l'académie de Paris propose un dispositif ad hoc ainsi présenté dans son courrier du 24 octobre 2005 : « Cette école compte 7 classes ordinaires auxquelles s'ajoute une CLIN : 8 maîtres du 1er degré y sont présents en permanence... Le nombre des élèves accueillis (197 au total) ne justifie pas une ouverture de classe supplémentaire... y compris dans l'hypothèse d'une intégration simultanée des 8 élèves de la CLIN dans les classes ordinaires. En effet dans une telle configuration, le maître de la CLIN, n'ayant plus d'élèves, est disponible pour effectuer des décloisonnements ou du soutien. » Cette manière de compter maîtres et élèves d'une école hébergeant une CLIN revient à détruire la spécificité de cette classe. Une CLIN n'appartient pas à la structure des classes ordinaires de l'école qui l'accueille en ses murs. La CLIN reçoit, temporairement, ses élèves d'autres écoles en dehors de la procédure dérogatoire nécessaire pour des élèves ordinaires. Ainsi la CLIN située dans l'école du 40, rue des Pyrénées est mise à la disposition, non pas de cette école, mais de toutes les écoles de l'arrondissement. En effet, la CLIN a pour unique mission de donner à chaque élève non francophone la maîtrise suffisante de notre langue au fur et à mesure et de son arrivée en France et de lui permettre de rejoindre sa classe de niveau dans l'école dont il est issu. Le rythme personnel de cette acquisition et le fait que des élèves non francophones s'inscrivent tout au long de l'année expliquent que « l'hypothèse d'une intégration simultanée des 8 élèves dans les classes ordinaires » se réalise plus que rarement, voire jamais. La CLIN et son maître sont, par ailleurs et à l'évidence, des moyens supplémentaires entièrement dédiés aux enfants non francophones. On ne peut par conséquent les confondre, comme entend le faire prévaloir M. le recteur, avec les moyens et les maîtres affectés à l'école. On ne peut non plus fondre les élèves de la CLIN avec les autres effectifs de l'école Par ailleurs, il paraît faire abstraction de la mission du maître de CLIN qui est de demeurer à la disposition des élèves non francophones pour le soutien en français jugé nécessaire par l'enseignant d'une classe ordinaire. Dans le respect des lois qui définissent la mission d'une CLIN, les occasions qui permettraient le décloisonnement et le soutien dans les disciplines autres que le français et en direction des autres élèves d'une école restent des hypothèses théoriques et des réalités de terrain. L'exemple de l'école élémentaire de la rue des Pyrénées et de la CLIN qu'elle héberge dans le 20e arrondissement de Paris montre à quel point certaines décisions académiques, faisant peu compte des réalités et des lois, peuvent pénaliser des structures scolaires sans égard pour les structures spécifiques grâce auxquelles l'éducation nationale remplit l'ensemble de ses missions. Si le genre de justification proposée par le rectorat de Paris venait à se généraliser, l'ouverture, ou le maintien, des CLIN serait aléatoire car cela reviendrait à durcir indûment les seuils d'ouverture d'une classe ordinaire dans une école où, en principe, et c'est la plupart des cas, les élèves connaissent déjà des difficultés d'apprentissage. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre afin, premièrement, d'homogénéiser les mesures qui concernent les écoles hébergeant une CLIN pour éviter premièrement à des décisions académiques d'encourir le reproche d'être en inadéquation avec la situation de certaines écoles et de les pénaliser par un traitement inégalitaire ; et, deuxièmement, pour pérenniser la mission des CLIN et poursuivre dans de bonnes conditions l'accès des élèves primo-arrivants non francophones aux classes ordinaires et, au-delà, leur intégration rapide à la société française avec ses valeurs démocratiques, républicaines et citoyennes.
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Texte de la REPONSE :
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Dans l'enseignement du premier degré, il n'existe plus de normes nationales en matière d'ouverture ou de fermeture de classe. Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et du contingent d'emplois dont elles disposent, de répartir les moyens attribués en fonction des besoins de l'ensemble des écoles. Il est donc nécessaire de procéder à des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis à l'avis des instances locales de concertation (conseil de l'éducation nationale et comité technique paritaire). Les seuils d'ouverture et de fermeture de classe qui découlent de cette procédure permettent de déterminer avec précision les ajustements requis tout en intégrant la nécessité de préserver le réseau public d'éducation. Cela n'implique pas pour autant le maintien intégral et systématique des moyens affectés dans les zones sensibles ou difficiles. Il importe cependant d'éviter les réorganisations aboutissant à une diminution significative du service rendu dans les secteurs qui doivent, notamment, accueillir des élèves nouvellement arrivés en France sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages. En ce qui concerne les élèves nouvellement arrivés en France et non francophones, ils sont inscrits obligatoirement dans les classes ordinaires de l'école maternelle ou élémentaire. Leur présence est donc prise en compte dans les effectifs de ces classes ordinaires. Parallèlement, ces élèves, du CP au CM2, sont regroupés en classe d'initiation (CLIN) pour un enseignement de français langue seconde, quotidiennement et pour un temps variable (et révisable dans la durée) en fonction de leurs besoins. L'objectif est qu'ils puissent au plus vite suivre l'intégralité des enseignements dans une classe du cursus ordinaire.
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