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Texte de la QUESTION :
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M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la législation actuelle en matière de coopération décentralisée des collectivités territoriales et de leurs groupements. Un climat d'insécurité juridique est né d'une décision du tribunal administratif de Poitiers intervenue en novembre 2004, qui annulait une délibération du département des Deux-Sèvres relative à deux aides financières entrant dans le cadre de la coopération décentralisée, aux motifs que ces opérations étaient dépourvues d'intérêt local. S'appuyant sur une interprétation différente des textes régissant les compétences des collectivités en matière de coopération, des décisions jurisprudentielles plus récentes sont venues depuis lors contredire la position du tribunal de Poitiers, révélant ainsi la nécessité de voire évoluer et clarifier le cadre d'intervention des collectivités. Considérant cette expérience, d'une part, la volonté affichée du Gouvernement d'encourager les initiatives à caractère humanitaire des collectivités, d'autre part, au vu des nombreux travaux engagés sur le sujet enfin, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en ce sens.
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