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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au crédit d'impôt pour les résidences secondaires. La loi de finances 2005 a institué un crédit d'impôt au titre de l'habitation principale du contribuable située en France pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 pour des équipements permettant la production d'énergies renouvelables. L'arrêté du 9 février 2005 dresse la liste précise des équipements, matériaux et appareils ouvrant droit au crédit d'impôt. Ce dispositif est ciblé sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. Il s'inscrit dans la stratégie de réduction d'un facteur 4 de nos émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici à 2050. La consommation d'énergie dans les logements est à l'origine de 25 % des émissions de GES. L'INSEE recense plus de trois millions de résidences secondaires en 2003. Elles représentent 10 % du parc immobilier total. Leur parc a doublé par rapport à 1970 tandis que celui des résidences principales progressait de 35 %. Les deux tiers des résidences secondaires sont des maisons individuelles, contre 56 % pour les résidences principales. Selon une étude réalisée en 2002 sur le chauffage électrique, le parc des résidences secondaires consomme 9,2 térawattheures pour le chauffage alors que les résidences principales en consomment 43 térawattheures. Ainsi, 10 % du parc immobilier total consomme 20 % de l'énergie de chauffage. Le parc des résidences secondaires est par ailleurs suréquipé en chauffage électrique. Le chauffage électrique équipe la moitié du parc des résidences secondaires alors qu'il n'est présent que dans un tiers du parc immobilier total. La possibilité de bénéficier du crédit d'impôt au titre des résidences secondaires pourrait donc avoir un impact non négligeable en termes énergétiques. Les résidences secondaires sont notamment des lieux propices à l'installation de panneaux solaires PV ou de chauffe-eau solaires. La plupart des résidences secondaires sont localisées dans des régions ensoleillées où le rendement du solaire photovoltaïque est supérieur. Les maisons individuelles y sont sur représentées, ce qui laisse plus de liberté dans la décision d'investissement. Par ailleurs, le crédit d'impôt élargi aux résidences secondaires serait une mesure de soutien à l'activité industrielle, à la diffusion des formations et des savoir-faire. Néanmoins, compte tenu du contexte budgétaire, le poids d'une telle mesure sur les finances publiques doit être étudié. Les « effets d'aubaine » doivent être évalués. C'est pourquoi une réflexion est actuellement menée sur la possibilité d'appliquer le crédit d'impôt soit à la résidence principale soit à la résidence secondaire.
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