FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 80463  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  13/12/2005  page :  11460
Réponse publiée au JO le :  07/03/2006  page :  2597
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  maladies cardio-vasculaires
Analyse :  innovation thérapeutique. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la découverte du chercheur anglais Mark Ferguson. En effet, il a découvert que les tissus cellulaires chez les alligators ont une capacité surprenante de cicatrisation. À ce titre, il espère améliorer, pour des raisons esthétiques et économiques, ce mécanisme chez les adultes. Les coûts de santé liés à la cicatrisation s'élèveraient à 9 milliards de dollars par an aux États-Unis. Les tests effectués sur des souris sont particulièrement prometteurs et les premières commercialisations sont prévues. Elles visent les patients souffrant de la maladie de Crohn et de maladies cardiaques. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette découverte, d'une part, et quelle autorisation il donnerait à l'arrivée de ce type de médicament en France, d'autre part.
Texte de la REPONSE : Les informations actuellement disponibles concernant les travaux sur les tissus cellulaires des alligators, et leur éventuelle utilisation en matière de cicatrisation, n'ont pour l'instant pas permis de déterminer avec précision la nature du ou des produits de santé susceptibles d'en découler. D'après les éléments dont disposent les autorités sanitaires nationales, ces recherches pourraient donner lieu au développement de dispositifs médicaux, de médicaments ou de greffes. En tout état de cause, aucun dossier concernant les tissus cellulaires des alligators n'a été présenté à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), que ce soit en matière d'essais cliniques ou de demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM), cette dernière étant nécessaire avant toute commercialisation de médicament sur le territoire français. Enfin, il y a lieu de préciser que l'on ne peut présumer de l'issue qui serait accordée à une demande d'AMM pour un produit issu de cette recherche. En effet, dans le cas des médicaments, une AMM est accordée par l'AFSSAPS ou la Commission européenne après évaluation du rapport bénéfice-risque du produit, sur la base notamment des données scientifiques issues des différentes études cliniques menées. La phase d'études cliniques se poursuivant généralement sur plusieurs années, la possibilité qu'un médicament à base de tissus cellulaires d'alligator soit mis à la disposition du public est actuellement impossible à évaluer.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O