FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 80482  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  13/12/2005  page :  11448
Réponse publiée au JO le :  21/03/2006  page :  3141
Rubrique :  urbanisme
Tête d'analyse :  immeubles insalubres
Analyse :  délégation interministérielle à la sécurité. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc partageant les préoccupations et les perspectives de l'Association des maires de France, réunie en congrès à Paris les 21 au 24 novembre 2005, souligne auprès de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, l'intérêt du rapport coétabli par la Fondation Abbé-Pierre et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). Il lui demande la suite réservée à la proposition tendant à la création d'une délégation interministérielle à la sécurité.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'intérêt du rapport coétabli par la fondation Abbé-Pierre et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). Il lui demande la suite réservée à la proposition tendant à la création d'une délégation interministérielle à la sécurité. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, partage l'avis de l'honorable parlementaire au sujet du rapport coétabli par la fondation Abbé-Pierre et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. Il fait actuellement l'objet d'une étude complète et attentive avec les services concernés du ministère du logement. Ce rapport constitue un élément essentiel de la réflexion engagée pour améliorer la sécurité des bâtiments d'habitation dont les dramatiques incendies de l'été dernier ont fait apparaître la nécessité.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O