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Texte de la QUESTION :
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Trois ans après la mise en place des groupements d'intervention régionaux qui rassemblent policiers, gendarmes, agents des douanes, administrations fiscales, directions départementales du travail et DGCCRF, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui communiquer un premier bilan du travail effectué par ces structures.
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Texte de la REPONSE :
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Créés par la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et mis en place par la circulaire interministérielle du 22 mai 2002, les 29 groupes d'intervention régionaux (GIR) de métropole ont pour mission première de lutter « contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui l'accompagnent, sources d'insécurité et de déstabilisation dans de nombreux secteurs sensibles ». Il s'agit de structures interministérielles qui mutualisent les compétences de différents services de l'Etat (police et gendarmerie nationales, douanes, fisc, concurrence et consommation, notamment). 287 fonctionnaires et militaires y travaillent à plein temps et peuvent bénéficier du concours de plus de 1 400 personnes ressource. Les GIR affichent un excellent bilan. En effet, depuis leur création, ces groupes ont initié ou participé à 1 982 opérations, permettant le placement en garde à vue de 13 928 personnes, dont 3 637 ont fait l'objet d'un mandat de dépôt et 672 ont été placées sous contrôle judiciaire. Parallèlement, ont été saisis plus de 5 tonnes de résine de canabis ou dérivés, 72 kilogrammes d'héroïne, 55 kilogrammes de cocaïne, 106 000 comprimés d'ectasy, près de 39 millions d'euros en numéraire, en biens meubles et immeubles ou bloqués sur des comptes bancaires, 1 506 armes de poing ou d'épaule et 1 350 véhicules. Les trafics de stupédiants, le blanchiment d'argent et la non justification de ressources représentent ainsi environ 30 % des affaires traitées, il en va de même pour les infractions économiques et financière(escroqueries, faux et usage, abus de biens sociaux et travail dissimulé), et, près de 10 % des dossiers portent sur des atteintes aux biens (cambriolages, vols et recels). Au-delà de l'investigation classique en matière pénale, ils ont su développer une approche patrimoniale de l'enquête (recherche des infractions qui génèrent des profits illicites, mise en oeuvre de procédures spécifiques en matière de blanchiment et de non justification de ressources). D'ailleurs, pour la seule année 2005, leur travail efficace a permis de relever 186 infractions de blanchiment d'argent provenant d'un trafic de 141 infractions de non justification de ressources pour des personnes en relation habituelle avec des trafiquants. Ils ont également saisi plus de 21 millions d'euros, réalisé 729 opérations, interpellé 5 496 personnes, démantelé 221 réseaux de stupéfiants et élucidé 85 vols à main armée. Grâce à une dimension de plus en plus partenariale de la répression de la délinquance en matière administrative, douanière et fiscale, outre les qualifications pénales retenues, l'intervention des G.I.R. a conduit à relever, l'année dernière, 1 028 infractions douanières et d'initier 743 signalements ou propositions de vérifications fiscales. La mise en oeuvre d'autres procédures administratives connaît un rythme croissant, notamment dans les domaines du code du travail (1 034 infractions constatées) et du code de la consommation et du commerce (434 infractions relevées). Ces résultats témoignent de l'engagement des GIR dans une action en profondeur pour lutter contre l'économie souterraine. Dans le cadre particulier des violences urbaines qui ont touché la France en octobre et novembre 2005, ils ont été sollicités pour mettre en oeuvre rapidement des opérations visant à déstabiliser les circuits de l'économie souterraine dans les cités touchées par les violences urbaines et réalisées dans le cadre de plans d'action pré-établis, ainsi que pour accélérer les investigations sur les aspects patrimoniaux et financiers des enquêtes en cours.
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