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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les catégories de fonctions concernées par le sous-emploi. En effet, selon les données statistiques publiées par l'INSEE, cette situation touche essentiellement les travaux de nettoyage, d'entretien ménager, de gardiennage, d'enseignement, de soins aux personnes, et technico-commerciaux. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures pour favoriser l'emploi à plein temps au sein des ces professions. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
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Texte de la REPONSE :
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D'après l'INSEE (INSEE Première n° 1046, octobre 2005), en moyenne en 2004, le sous-emploi concerne 1,2 million de personnes, soit 4,8 % des actifs en emploi. Le sous-emploi touche en priorité les femmes, les jeunes, les non-diplômés, les étrangers, et les personnes habitant dans les zones urbaines sensibles. La majorité des personnes sous-employées exercent trois grands types de fonction : nettoyage, entretien ménager ou gardiennage, enseignement et soin aux personnes ou encore commerce ou technico-commercial. Les personnes sous-employées le sont bien plus fréquemment que les autres sur des contrats « temporaires » de type contrat à durée déterminée ou contrat saisonnier. Afin de lutter contre le temps partiel subi et favoriser la sortie du sous-emploi, le Gouvernement a mis en place ou a favorisé différentes mesures : pour favoriser le recrutement en contrat à durée indéterminée plutôt qu'en contrat court, le Gouvernement a créé le contrat « nouvelles embauches » (CNE). Le dispositif mis en place repose sur la recherche d'un nouvel équilibre dans la relation de travail, en associant à une simplification des modalités de rupture de nouvelles garanties pour le salarié. Pour développer la qualification des salariés, la formation professionnelle a été largement réformée par la loi du 4 mai 2004. Cette loi institue notamment un nouveau droit individuel à la formation (DIF) et rénove les dispositifs d'insertion ou de réinsertion professionnelle en créant le contrat de professionnalisation. Par ailleurs, les moyens consacrés à la formation professionnelle sont renforcés. Pour favoriser la création d'emplois qualifiés, le Gouvernement a fait siens les objectifs de Lisbonne et notamment celui d'atteindre 3 % du PIB en niveau de recherches et développement à l'horizon 2010. Pour lutter contre les discriminations et l'inégalité des chances, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances ont présenté un projet de loi pour l'égalité des chances. Ce projet de loi a pour objet de mettre fin aux situations d'inégalité des chances et aux discriminations dont sont victimes les populations des quartiers difficiles, particulièrement les jeunes. Il convient en outre de rappeler que des mesures pour lutter contre les discriminations ont déjà été prises : création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ; rénovation des outils juridiques de lutte contre le racisme ; promotion de la diversité dans l'entreprise sur la base de la charte de la diversité. En outre, l'accueil et l'intégration des populations immigrées ont été rénovés. Pour augmenter le taux d'activité des jeunes, plusieurs mesures ont été adoptées : le contrat jeune en entreprise, la mise en place d'un crédit d'impôt pour les jeunes reprenant un emploi dans un secteur connaissant des difficultés de recrutement. Le Gouvernement a également annoncé une série de mesures, dont un contrat à durée indéterminée spécifique pour les moins de vingt-six ans, le « contrat première embauche ». Le « contrat première embauche » est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui vise à sortir les jeunes de la précarité et leur permettre d'accéder dans de meilleures conditions à l'emploi. Pour favoriser la croissance du pouvoir d'achat, le salaire minimum a été revalorisé de 5,5 % au mois de juin 2005. Sur la période de convergence, entre le 1er juillet 2003 et le 1er juillet 2005, le SMIC horaire a progressé de 17,5 % et l'ensemble des salaires minimaux légaux de 13 %. Selon l'INSEE la progression des salaires minimaux légaux aurait été inférieure à 7 % si le système de revalorisation habituel avait été conservé. Pour améliorer les rémunérations et les conditions d'emploi, le Gouvernement a appelé il y a déjà neuf mois à la relance des négociations salariales dans les branches. Le bilan de ces négociations met en évidence le dynamisme de la vie conventionnelle des branches qui intervient dans un contexte de croissance des salaires mensuels de base du secteur privé qui enregistrent une progression de 2,8 % sur un an (constatée au troisième trimestre 2005. Cette progression est significativement supérieure à celles enregistrées depuis 1993. Le Gouvernement a confirmé la pérennisation du dispositif de suivi mis en place en mars dernier, garant du bon déroulement des négociations salariales. À travers ces mesures, le Gouvernement met en oeuvre des moyens permettant que la baisse quantitative du chômage ininterrompue depuis le début du second semestre 2005 s'accompagne d'une amélioration qualitative des emplois proposés et d'un reflux du sous-emploi.
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