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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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accidents
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Analyse :
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lutte et prévention. axes routiers. abattage des arbres
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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les enjeux relatifs à l'insécurité routière. La route tue et blesse toujours, de récents événements en ont encore témoigné. Il semble nécessaire aujourd'hui de mettre en place un véritable programme de sécurisation du réseau routier en appliquant notamment les circulaires prévoyant l'enlèvement des obstacles fixes qui bordent nos routes (arbres, poteaux électriques, etc.). Il rappelle que ces obstacles « fixes » sont responsables de 850 morts par an et de 4 500 blessés graves et que de nombreuses études démontrent que, lorsqu'ils sont impliqués dans les accidents de la route, ces derniers sont beaucoup plus meurtriers. Malgré de nombreuses promesses, rien n'a été fait à ce jour. Il pense, par exemple, aux abattages des arbres en bordure de route qui devraient faire l'objet d'une campagne de sensibilisation et d'information auprès du public et qui devrait, en parallèle, proposer la réimplantation d'arbres ou l'aménagement des aires d'accueil le long des routes. Aussi il lui demande quelles mesures précises le Gouvernement compte prendre à court et à moyen termes pour faire appliquer les textes en vigueur.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer considère l'amélioration des infrastructures routières comme un volet essentiel de la politique de lutte contre l'insécurité routière. Il poursuit dans ce cadre une politique de traitement des obstacles situés le long des routes, conformément aux orientations du comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002. Les obstacles les plus fréquemment heurtés sont les arbres, les poteaux téléphoniques et électriques et les ouvrages divers en maçonnerie. Les études réalisées montrent clairement que ces obstacles sont d'autant plus dangereux qu'ils sont situés près du bord de la chaussée et que l'aménagement d'une zone de sécurité sur l'accotement est essentiel pour les routes importantes. Le service d'études techniques de routes et autoroutes (SETRA) a produit à la fin de l'année 2002 un guide technique intitulé « Traitement des obstacles latéraux sur les routes principales hors agglomération ». Ce guide propose une méthodologie ainsi que les principales solutions pour traiter les obstacles latéraux le long des routes ; il s'adresse en priorité aux gestionnaires du réseau routier national, mais les principes qu'il développe peuvent utilement être adoptés et adaptés par les autres maîtres d'ouvrage qui le souhaitent. Une politique de traitement des obstacles latéraux le long des routes doit être décidée à partir d'un diagnostic local de sécurité routière. Il convient en priorité de veiller à ne pas aggraver la situation en empêchant la création d'obstacles nouveaux. Le traitement des obstacles doit être envisagé suivant les dispositions suivantes : suppression, déplacement, modification ou isolement avec un dispositif de retenue. Dans tous les cas, il importe d'accompagner toute action entreprise localement dans ce domaine d'une communication adaptée et de prévoir des dispositifs de suivi et d'évaluation des politiques engagées. Pour les arbres, plus encore que pour les autres obstacles, aucune politique systématique d'abattage n'est envisagée. Les éventuels abattages nécessaires doivent s'inscrire dans le cadre d'une politique générale de gestion des paysages routiers, qui passe par la replantation systématique d'arbres en nombre équivalent. Sur le réseau routier national seront engagés dès 2003 des diagnostics de l'accidentologie liée aux obstacles latéraux selon les recommandations du guide technique du SETRA. Ces diagnostics permettront de définir les mesures à prendre et de programmer dès 2004 les actions à mettre en oeuvre en complément aux actions déjà engagées dans le cadre des programmes d'aménagements des infrastructures existantes. Sur les autres réseaux, une réflexion commune sera engagée en 2003 avec l'Assemblée des départements de France et l'Association des maires de France à propos des diagnostics à mener sur les routes départementales ou communales et les voies en milieu urbain.
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