12ème législature

Question N° : 80558	de  M.   Martin Philippe-Armand ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	tourisme
Ministère attributaire :	tourisme
	Question publiée au JO le :  13/12/2005  page :  11477
	Réponse publiée au JO le :  10/01/2006  page :  354
Rubrique :	tourisme et loisirs
Tête d'analyse :	tourisme social
Analyse :	financement
Texte de la QUESTION :	M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur les dispositions du budget 2006 relatives au programme de consolidation des hébergements de tourisme social. En effet, contrairement à l'année 2005 où le Gouvernement avait abondé la ligne de crédit 66.03.30 dans la loi de finances rectificative, cette ligne budgétaire ne bénéficiera pas en 2006 d'autorisation de programme. Si ce choix est maintenu, il sera dramatique pour le tourisme associatif et familial car cette aide, outre son importance propre, est celle qui déclenche les aides des collectivités territoriales et permet à bon nombre de vacanciers, issus des classes moyennes, de partir en vacances. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures d'aide financière que le Gouvernement entend adopter.
Texte de la REPONSE :	Le ministre délégué au tourisme est particulièrement soucieux que l'action de l'État en matière de tourisme social puisse se maintenir et se développer dans les meilleures conditions. C'est pourquoi il ne peut qu'être sensible aux préoccupations des professionnels du secteur relayées par l'honorable parlementaire qui soulève un problème que le ministre avait déjà évoqué, l'année dernière, dans le cadre des travaux préparatoires à l'élaboration du projet de loi de finances pour 2005, et qui avait pu fort heureusement trouver une solution satisfaisante dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Très attentif à ce qu'une solution puisse être trouvée très prochainement, son département ministériel poursuit actuellement une concertation avec le ministère délégué au budget et à la réforme de l'État qui vise à mettre en place un dispositif de nature à assurer le financement d'opérations relevant du programme en cause.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O