FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 8057  de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  personnes handicapées
Ministère attributaire :  personnes handicapées
Question publiée au JO le :  09/12/2002  page :  4766
Réponse publiée au JO le :  23/06/2003  page :  5017
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  polyhandicapés
Analyse :  établissements. capacités d'accueil
Texte de la QUESTION : Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle tout particulièrement l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur les difficultés de prise en charge d'enfants polyhandicapés et porteurs de handicaps rares. La situation de ces enfants fait aujourd'hui l'objet d'une prise en charge dans le cadre général des handicapés alors qu'apparaît l'urgente nécessité que soit mis en place un traitement spécifique à chaque polyhandicapé. Il serait, en effet, indispensable que soient créés des statuts propres à chaque âge de leur vie, et notamment de celui d'adulte. Elle lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin que le polyhandicap puisse être enfin pleinement reconnu et fasse l'objet d'un traitement spécifique et personnalisé.
Texte de la REPONSE : La prise en charge des personnes polyhandicapées, parce qu'il est nécessaire de proposer des réponses spécifiques aux personnes atteintes et à leur famille, retient toute l'attention du Gouvernement. Ainsi, sont prévus le doublement de la tranche 2003 du plan pluriannuel de création de places pour adultes lourdement handicapés (1999-2003) mais aussi le renforcement des mesures du plan triennal en faveur des enfants, des adolescents et des adultes handicapés (2001-2003) et le développement du dispositif de soutien à domicile des personnes très lourdement handicapées. Pour 2003, le doublement de l'enveloppe nationale du plan pour adultes lourdement handicapés, dont le montant s'élève à 70,12 millions d'euros de crédits d'assurance maladie et à 30 millions d'euros de crédits d'Etat, correspond à un objectif de 2 200 places nouvelles de MAS et de FAM et de 3 000 places nouvelles de CAT. L'enveloppe de crédits concernant les enfants, les adolescents et les adultes handicapés (SESSAD, enfants polyhandicapés, autistes et traumatisés crâniens) prévue dans le cadre du plan triennal est, quant à elle, portée en 2003, au plan national, à 48,70 millions d'euros. Les crédits spécifiquement destinés aux enfants et adolescents polyhandicapés, d'un montant de 18,30 millions d'euros sur les trois ans, permettront la création d'au moins 408 places nouvelles. L'ensemble de ces mesures devrait permettre une amélioration qualitative et quantitative de la prise en charge et de l'accompagnement des personnes les plus lourdement handicapées, amélioration que le Gouvernement s'attachera à poursuivre dans les années à venir. Au-delà de la création de places en établissement spécialisé, la réflexion conduite dans le cadre des travaux de révision de la loi du 30 juin 1975 s'attache à trouver des réponses appropriées pour les personnes polyhandicapées qui ne peuvent, seules, exprimer leur choix de vie.
SOC 12 REP_PUB Midi-Pyrénées O