FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 80597  de  Mme   Lebranchu Marylise ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  13/12/2005  page :  11404
Réponse publiée au JO le :  07/02/2006  page :  1241
Rubrique :  produits dangereux
Tête d'analyse :  insecticides
Analyse :  utilisation. conséquences. agriculture
Texte de la QUESTION : Mme Marylise Lebranchu * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet d'homologation d'une spécialité insecticide appelée « Poncho maïs » dont la molécule active est la clothiadine, tout aussi toxique que celles suspendues par vos prédécesseurs, à savoir l'imidaclopride et le fipronil. En effet, l'usage du Gaucho est interdit sur le tournesol depuis 1999, sur le maïs depuis 2004, et celui du Régent T, depuis 2004. Les apiculteurs demandent donc que cette molécule ne bénéficie pas d'une mise sur le marché, cet insecticide étant aussi dangereux pour l'environnement et la faune non ciblée que ceux dont l'usage a été suspendu. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position quant à l'homologation de ce produit.
Texte de la REPONSE : La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le printemps. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire, d'ici la fin du premier semestre 2006, une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
SOC 12 REP_PUB Bretagne O