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Texte de la QUESTION :
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M. Albert Facon * appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des apiculteurs. Depuis dix ans, ces derniers dénoncent les effets sur l'environnement et leurs ruches de certains insecticides utilisés en traitement de semences. Depuis 1999, l'usage du Gaucho est interdit sur les tournesols, sur le maïs depuis 2004, et celui du Régent TS depuis 2004. Or, aujourd'hui, l'annonce d'une procédure d'urgence pour l'homologation d'une spécialité insecticide, appelée le Poncho maïs, dont la molécule active est la clothianidine toute aussi toxique que celles suspendues, à savoir l'imidaclopride et le fipronil, a déclenché la sonnette d'alarme des apiculteurs. Si un tel insecticide était utilisé, les conséquences pourraient être lourde pour l'environnement. Il lui demande donc de retirer toute autorisation de mise sur le marché du Poncho maïs.
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Texte de la REPONSE :
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La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le printemps. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire, d'ici la fin du premier semestre 2006, une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
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