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Texte de la QUESTION :
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M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la reconnaissance de la spécialité de la chirurgie buccale en odontologie. Dans sa réponse à la question écrite n° 69117, posée le 5 juillet 2005 par M. William Dumas, il lui indiquait : « Il convient au préalable de définir précisément le champ d'intervention ouvert par cette spécialité et son articulation avec la spécialité de la chirurgie maxillo-faciale ainsi que la distinction avec la chirurgie dentaire. » La profession dentaire souhaite lui rappeler que les champs de compétences et d'activités sont d'ores et déjà parfaitement définis par le code de la santé publique et par la loi du 13 juillet 1972, modifiée à plusieurs reprises, qui confère au chirurgien-dentiste une capacité professionnelle en conformité avec celle de tous les chirurgiens-dentistes européens. La « chirurgie buccale » en tant que spécialité dentaire est clairement définie dans le rapport du comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire (directives générales n° 1.233/29.8.78, III/D/114/4/8 et III/D/1374/84). La reconnaissance de cette spécialité est effective pour dix-neuf pays européens. En France, les directives d'origine dentaire ne rentrent pas en concurrence avec les directives médicales relatives à la chirurgie maxillo-faciale. Compte tenu de ces précisions, il souhaite connaître ses intentions quant à la reconnaissance de la spécialité de la chirurgie buccale souhaitée par la profession des chirurgiens-dentistes.
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