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Rubrique :
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pharmacie et médicaments
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Tête d'analyse :
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médicaments
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Analyse :
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évaluation du service rendu. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la réforme de l'assurance maladie. La Haute autorité de santé, organisme indépendant, formée par des experts scientifiques, a jugé que 221 médicaments n'offraient pas un service médical suffisant pour être pris en charge par la solidarité nationale. Or, le Gouvernement n'a pas suivi cet avis et a décidé de laisser au remboursement des complémentaires santé, à un taux de 15 %, 65 médicaments de la classe des veinotiques. Les responsables gardois de la Mutualité française craignent donc que soit mise en péril la crédibilité des avis d'une des rares structures indépendantes de notre pays et dont l'action est majeure au sein de la réforme de l'assurance maladie. En conséquence, il souhaite connaître son avis en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre en charge de la santé a bien pris en compte l'avis de la Haute Autorité de santé en annonçant le déremboursement des veinotoniques reconnus à service médical rendu (SMR) insuffisant au 1er janvier 2008, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 17 janvier 2006 paru au Journal officiel du 25 janvier 2006. Toutefois, pour des raisons sociales et du fait de l'absence d'alternatives médicamenteuses aux veinotoniques, un délai de deux ans leur a été accordé avant leur déremboursement pour permettre l'évolution des habitudes tant du médecin que des assurés, l'utilisation de ces médicaments étant très répandue (60 millions de boîtes vendues en 2004). C'est pourquoi il a souhaité que les veinotoniques reconnus à SMR insuffisant soient pris en charge, de manière temporaire, à hauteur de 15 % à partir du 1er février 2006.
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