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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Léonard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés évoquées par l'Union des chirurgiens de France (UCDF) concernant l'application des accords signés le 24 août 2004 entre l'État, les caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux. L'UCDF signale que ces accords repris depuis dans la convention médicale prévoyait une augmentation de 25 % en deux paliers des tarifs de remboursement par la sécurité sociale de cinquante interventions chirurgicales parmi les plus fréquentes. Si la première revalorisation de 12,5 % a bien été effective, la seconde n'a été que partielle, et sa teneur a été modifiée à la faveur d'un changement de nomenclature. En outre, le point 9 de la convention devait mettre fin à la disparité de traitement entre praticiens, anciens chefs de clinique qui sont installés en secteur 2 à honoraires libres et les praticiens de même formation et de même pratique qui se trouvent bloqués en secteur 1. L'UCDF souligne que ce point n'est toujours pas réglé à ce jour alors que la date limite fixée pour cette mesure était le 30 juin 2005. Face à ces revendications, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il envisage de prendre en vue de la mise en application effective des accords précités.
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