|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministère de l'agriculture et de la pêche a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la demande d'indications sur les mesures prises pour l'archivage et la conservation des documents administratifs. En application de l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine, livre II, art. L. 211-1 à art. L. 222-3, qui reprend la loi du 79-18 du 3 janvier 1979 et la circulaire du 2 novembre 2001, l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche comprend un département spécifique chargé des archives administratives. Le département des archives est placé au sein du secrétariat général/délégation à l'information et à la communication. Le département des archives traite, en relation avec les services de l'administration centrale, de l'ensemble des documents produits et veille à la bonne organisation et à la bonne gestion de cette production d'archives courantes et intermédiaires administratives, quel que soit in fine la valeur de celles-ci. Il est garant de la conservation et de l'accès aux informations produites et versées par les bureaux. Il suit les demandes de communication en dérogation de documents d'archives, transmises par les archives nationales. Le département des archives assure une liaison avec les archives nationales dans le respect des règles d'archivage et des modalités de contrôle de la direction des archives de France. Il rédige, dans ce cadre, un rapport annuel d'activité. Le département des archives de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche bénéficie des moyens humains et matériels suivants pour réaliser sa mission : 5 agents composent le département : 1 chef de département diplômé d'un troisième cycle en archivistique. 1 adjoint au chef de département diplômé d'un troisième cycle en archivistique. 1 agent de catégorie A formé à l'archivistique. 1 agent de catégorie B responsable de la logistique. 1 agent de catégorie C. Le département des archives bénéficie de quelques locaux de préarchivage sur les sites parisiens de l'administration centrale et d'un dépôt de préarchivage dans la Sarthe. Les capacités de préarchivage de l'administration centrale sont actuellement de 7 kilomètres linéaires, avec un potentiel d'équipements futurs équivalant au double de l'équipement actuel. L'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche investit régulièrement depuis six ans dans ces installations de préarchivage. Les établissements sous tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche sont directement en relation avec les Archives nationales. Le département des archives peut être amené à intervenir en tant que facilitateur ou conseil. La production d'archives des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche est contrôlée et gérée par les directions des archives départementales compétentes. Le département des archives participe en collaboration avec la direction des Archives de France à la rédaction des instructions ou circulaires concernant les règles de gestion des archives des services déconcentrés de l'agriculture et de la pêche.
|