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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé et des solidarités a été appelée sur les mesures qui sont prises dans ses services pour l'archivage et la conservation des documents administratifs. Les archives du ministère chargé de la santé et des solidarités, de ses services déconcentrés et des organismes sous sa tutelle sont traitées selon les dispositions prévues par les textes législatifs et réglementaires (livre II du code du patrimoine pour la partie législative) ; décrets d'application de la loi n° 79-18 sur les archives pour la partie réglementaire) et dans l'esprit de la circulaire du Premier ministre du 2 novembre 2001, relative à la gestion des archives des services et établissements publics de l'État. L'administration centrale du ministère dispose depuis 1978 d'une mission des Archives nationales, dirigée par un conservateur du patrimoine en charge du contrôle scientifique et technique prévu par le code du patrimoine (art. L. 212-10). Elle compte sept agents titulaires du ministère de la santé et des solidarités (dont un seul archiviste professionnel) et deux archivistes contractuels. Elle fait appel à des stagiaires (quatre mois et demie en 2005) et à des vacataires (douze mois en 2005). Son budget s'élevait à 10 700 euros en 2005, 11 310 euros en 2004. Certaines directions d'administration centrale et les organismes sous tutelle les plus importants ont créé à l'initiative et avec l'appui de la mission des Archives nationales un poste permanent d'archiviste et un service d'archives constitué (DHOS, DSS, AFSSAPS, HAS, CNAMTS, CNAVTS, CNAF, ACOSS, UCANSS, ENSP, INSERM). Les services déconcentrés mettent en place les moyens qu'ils peuvent dégager pour la gestion de leurs archives courantes et intermédiaires en liaison, souvent étroite, avec les services d'archives départementaux. Dans ce cadre, les archives des services, à l'issue de leur durée d'utilité administrative, sont conservées par les Archives nationales pour les services centraux et les organismes sous tutelle et par les archives départementales pour les services déconcentrés.
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