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Texte de la REPONSE :
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Les archives de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI) sont gérées par le service des archives économiques et financières (SAEF) de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration (sous-direction de la logistique, bureau documentation et archives). Celui-ci est chargé du contrôle de la conservation des archives courantes, dans les locaux desdits services ou établissements ; de la conservation ou du contrôle de la conservation des archives intermédiaires ; de la conservation, du tri, du classement, de l'inventaire et de la communication des archives définitives. Les deux premières missions sont assurées, au sein du SAEF, par la cellule archivage qui est basée sur le sites de Bercy, et qui comprend douze personnes. Ces dernières interviennent de diverses manières auprès des 13 000 agents de l'administration centrale du MINEFI qui sont répartis en 500 bureaux environ : élaboration d'outils de classement et d'archivage en concertation avec les services producteurs, conseil et formation en matière de traitement archivistique de leurs documents. La troisième et dernière mission est assurée par le centre des archives économiques et financières (CAEF), qui a déjà fait l'objet d'une réponse à la précédente question de M. Le Fur n° 63014 en date du 19 avril 2005. Les archives des services déconcentrés du MINEFI relèvent, comme celles des autres ministères, du contrôle des archives départementales qui dépendent des conseils généraux. Le MINEFI n'est donc pas compétent pour répondre à la question en ce qui les concerne.
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