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Rubrique :
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voirie
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Tête d'analyse :
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financement
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Analyse :
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réhabilitation des cités minières
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le fait que l'État s'est engagé à financer la rénovation de la voirie des anciennes cités minières ayant appartenu aux différentes houillères de bassins ou à Charbonnages de France. Dans certaines régions, telles que le Nord - Pas-de-Calais, la quasi-totalité des cités minières ont d'ores et déjà été prises en compte. Toutefois, ce n'est pas le cas en Lorraine. Or les crédits spécifiques qui étaient attribués dans le cadre du GIRZOM ont été remplacés par une enveloppe budgétaire au titre du FNADT. Cependant, l'actuel contrat de plan État-région arrive à son terme et près de 70 millions manquent encore, ce qui est inquiétant pour de nombreuses communes du bassin houiller de Lorraine. Elle souhaiterait donc connaître quelles sont les mesures envisagées pour rattraper le retard accumulé. - Question transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis la fin des années soixante, l'État s'est considérablement engagé en faveur des bassins miniers (Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, et Centre-Midi) confrontés à la cessation progressive de l'activité charbonnière. Les moyens dégagés par tous les gouvernements ont constamment augmenté. Actuellement, le volet « après-mines » du contrat de plan Lorraine consacre 21 millions d'euros sur la période 2000-2006 à ce programme. Il est vrai que le volet « après mines » de l'actuel contrat de plan connaît un retard, qui se situe dans la moyenne de ceux constatés globalement pour d'autres volets des contrats de plan, et au demeurant identique à ceux qui avaient affecté les générations précédentes de contrats de plan. Mais l'État respectera tous les engagements qu'il a pris au sujet de la restructuration des zones minières dans le cadre des actuels contrats de plan, en Lorraine comme dans les autres bassins miniers. Si à l'achèvement des actuels contrats certaines actions n'avaient pu être menées à leur terme, leur achèvement fera l'objet d'un volet spécifique dans la génération suivante de contrats.
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