12ème législature

Question N° : 80694	de  M.   Rochebloine François ( Union pour la Démocratie Française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	santé et solidarités
Ministère attributaire :	santé et solidarités
	Question publiée au JO le :  13/12/2005  page :  11464
	Réponse publiée au JO le :  15/08/2006  page :  8659
Rubrique :	professions de santé
Tête d'analyse :	orthophonistes
Analyse :	formation
Texte de la QUESTION :	M. François Rochebloine * appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les préoccupations exprimées par les orthophonistes quant à la formation requise pour l'accès à leur profession. Actuellement, cette formation se déroule en quatre ans et aboutit à la délivrance d'un certificat de capacité qui vaut autorisation d'exercer. Les orthophonistes souhaitent que leur formation initiale soit mise en cohérence avec la réforme dite « LMD ». La Fédération nationale des orthophonistes propose donc la création d'un master d'orthophonie valant autorisation d'exercer et dont le contenu pédagogique serait arrêté conjointement par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. Il lui demande en conséquence quelles suites il entend donner aux souhaits ainsi exprimés par la Fédération nationale des orthophonistes.
Texte de la REPONSE :	La compétence des professionnels de santé est une préoccupation constante du Gouvernement. Les orthophonistes se voient aujourd'hui délivrer un certificat de capacité en orthophonie (CCO) par les universités au terme d'un cursus de 1 640 heures d'enseignement théorique et de 1 200 heures de stages, soit au total 2 840 heures. Le ministère de la santé reconnaît ce CCO qui ouvre ainsi droit à exercer. Conformément au processus de Bologne, les États membres de l'Union européenne ont pris l'engagement de mettre en place, d'ici à 2010, une architecture commune des formations d'enseignement supérieur, afin de faire converger les systèmes nationaux vers un système commun reposant sur trois niveaux de formation : la licence, le master et le doctorat - ou LMD. Le Gouvernement souhaite valoriser comme il convient l'exercice professionnel de l'orthophonie, ce qui implique non seulement de ne pas diminuer la durée des études des orthophonistes, mais bien au contraire d'ouvrir à ceux-ci des grades universitaires - dont le master - qui ne leur sont pas accessibles aujourd'hui. Il s'agit donc de mettre en cohérence une formation professionnalisante liée au coeur du métier et une validation de la formation universitaire accomplie dans le nouveau cadre du LMD. Menée conjointement par le ministère de la santé et des solidarités et par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, une réflexion se poursuit au sein de groupes de travail. En ce qui concerne les orthophonistes, deux réunions ont déjà eu lieu, en novembre 2005 et en février 2006. Le ministère de la santé, responsable de la qualité des soins et de la compétence des professionnels de santé, définira avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'avec le concours des orthophonistes le contenu exact du cahier des charges de la formation permettant l'exercice professionnel. Il appartient aux universités et à leurs instances, selon leurs règles propres, de proposer à l'habilitation, dans le cadre du LMD, les parcours de formation conformes au cahier des charges.

UDF 12 REP_PUB Rhône-Alpes O